anonyme SOMEPORT, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre B), au profit de la société anonyme FIVE CAIL

sur assignation du 11 mai 2012, un jugement du 6 février 2013 a prononcé la résiliation du contrat aux torts de la société Scott Trawlers et condamné celle-ci, avec exécution provisoire, à payer à la CAMI

Camillo A..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 14 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (section industrie) au profit : 1 / de la délégation régionale

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Sud santé sociaux de la Vienne, dont le siège est [...]                              , 2°/ Mme Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Caille, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

San Victor, demeurant 6, le Pré vers allées Chante Caille, Labège, Castanet Tolosan (Haute-Garonne), 6°/ de Mme Germaine E..., demeurant 8, place du Morvan, appartement 24, Toulouse (Haute-Garonne),

Camille X..., demeurant ...

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

Caille, demeurant ... (Allier), 9 ) M. Raymond Z..., demeurant ..., 10 ) M. Louis B..., demeurant ... (7e) (Rhône), 11 ) M. Louis A..., demeurant ..., 12 ) M.

Alain Y..., demeurant à Allonzier-la-Caille, Pouilly (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le tribunal d'instance d'Annecy, au profit de la société Varilec, sise ...

Amédé B... époux survivant de feue Josette Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 7°/ de Mme Yvonne B... divorcée Ferra, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 8°/ de M.

Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre

sociale et de leurs établissements ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la CRAMIF et le moyen unique, prix en sa troisième branche, du pourvoi incident de l'UGECAMIF réunis : Attendu que la CAMIF

FENIE. AVOCATS : MM. CAIL ET COPPER-ROYER. DANS LE MEME SENS : 2 MARS 1961, BULL. 1961, IV, NO 289, P. 233.

(Loire-atlantique), 4°/ de la CAMPL "Provinces", dont le siège est ... Défense (Hauts-de-Seine), 5°/ de la CAVAMAC, dont le siège est ... (8ème), 6°/ de la CIAVIC, dont le siège est ...

Jean-Camille, - Z...