Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372262cd580146773fc881
30 novembre 1994
30 novembre 1994
(Meurthe-et-Moselle), 4 / de la société Cappuccini "Le Rialto", dont le siège est ...
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403ab6
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Capucin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c927
7 mai 1991
7 mai 1991
adoptés des premiers juges que par voie d'affiches de grande hauteur s'étalant sur toute la façade de l'établissement au-dessus des vitrines d'exposition situées place de l'Opéra et boulevard des Capucines
Source officiellesoc
61372317cd58014677405478
8 juillet 1998
8 juillet 1998
qu'à l'égard des questions de fait, et ne l'est donc pas concernant la preuve de l'existence d'un droit exclusif sur des modèles de tissus; qu'en retenant l'attestation du dirigeant de la société Capucine
Source officiellecomm
613723f7cd5801467741088b
19 février 2002
19 février 2002
, et fait inscrire un nantissement sur ce fonds ; que, la société SOGEPA ayant obtenu de la société Capucines la résiliation amiable du bail, moyennant une somme versée directement à cette dernière, la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02004
19 septembre 2012
19 septembre 2012
X... a été engagé le 15 janvier 2001 en qualité de chauffeur par la société Ambulances Caplain, qui n'occupe pas plus de 20 salariés et est soumise à la fois à la convention collective nationale des transports
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01193
10 décembre 2013
10 décembre 2013
l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2012), qu'Arnaud X..., salarié de la société Arkema France (la société Arkema), est décédé le 3 août 2003 en laissant pour lui succéder ses filles, Mmes Constance et Capucine
Source officielleciv3
613722decd58014677402866
17 juin 1997
17 juin 1997
, épouse Z..., demeurant ... aux Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriation), au profit de l'Association foncière pastorale de Carcanières
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10770
5 novembre 2025
5 novembre 2025
la société Dienytin, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Labournas investissement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Capucine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110157
7 mars 2018
7 mars 2018
à la résiliation des contrats d'installation téléphonique et de location au motif de l'inexécution de la prestation, elle ne produisait pas l'accusé de réception de la lettre adressée à la société Captain
Source officiellecomm
6137268acd58014677426630
12 octobre 1999
12 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caquant, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01212
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 18 juin 2001 par l'association Capucine en qualité de directrice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301126
12 novembre 2008
12 novembre 2008
théorique du bail et la valeur locative du marché, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Jade, venant aux droits de la société Opéra Capucines
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9b4
3 mai 1979
3 mai 1979
EN DEVINT LE GERANT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972, AVANT CESSION DU FONDS DE COMMERCE LE 22 AOUT 1972 A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF CAMPANI ET FILS, QUI VENAIT D'ETRE CONSTITUEE A CETTE FIN ; QUE LA DIRECTION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00555
15 mai 2012
15 mai 2012
bureau de l'assemblée, se fondant sur l'existence d'une action de concert entre la société Sacyr, détentrice de 33,32% du capital, et 89 autres actionnaires, dont les sociétés Geciter, Hôtel d'Albe et Capucines
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe3e
9 novembre 1971
9 novembre 1971
CONTRE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE SONT SUSPENDUS PAR L'IMPOSSIBILITE D'AGIR DANS LAQUELLE SE TROUVE LA VICTIME ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE LES FRERES CAPURAN
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403f5
15 février 1973
15 février 1973
CONCLUSIONS CONSTITUE LE DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE FRAYSSE ET BERTIN, AYANT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT QUI LES CONDAMNAIT A PAYER DES SOMMES D'ARGENT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAPUCINS
Source officiellecomm
Mutuel d'Ile de France de l'ensemble de ses demandes forméesc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00510
22 mai 2013
22 mai 2013
que la caisse régionale de Crédit mutuel d'Ile-de-France (la caisse) s'est rendue caution solidaire à concurrence de 168 338,76 euros, au profit de la société KPO by JMF, devenue société Renaissance Capucines
Source officielleciv3
61372658cd58014677424dc4
22 mars 1994
22 mars 1994
Captant, demeurant chez Mme Z... Captant, B...
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b878
17 juin 1974
17 juin 1974
CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS 8 JANVIER 1973) D'AVOIR, EN SE FONDANT SUR UN ENGAGEMENT DE CAUTION PRIS PAR HARPOUTIAN, CONDAMNE CELUI-CI, QUI AVAIT DONNE SON AVAL A DES LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES TIREES PAR CAMBANIS
Source officiellePage 4 sur 14