Code de procédure civile : Vu les articles 612 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 11 avril 2002, la compagnie Axa assurances et son assurée, la société Cardinal

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... et Claude Y... coupables, respectivement, de corruption active et de corruption passive ; "aux motifs que la réalisation de l'opération dite Mas Carbonnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Marcel Carbonel, société à responsabilité limitée, dont le

La SARL SANTONS MARCEL CARBONEL ajoute que les demandes tant auprès de l'inspection du travail que du ministère du travail étaient légitimes.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-12.706 Demandeur(s) : la société Fiduciaire Cardinet audit et conseils Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

ET LE CARDINAL Z..., ES QUALITES, ET QUE L'EVENTUALITE D'UNE AUTRE PROCEDURE NE SAURAIT RETIRER A LADITE DAME Y...

; que la société Elf France intimée a demandé à titre principal la confirmation du jugement et à titre subsidiaire la condamnation de la société Carotel qui avait été assignée en première instance par

les franchisés Cardinal jardin de la société Gardeo qui le souhaitent ont signé « le contrat d'adhésion Cardinal Jardin de CIO concomitamment à la signature d'un avenant mettant un terme à leur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2013), que la société Les Points Cardinaux, qui avait mis en vente une collection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CARBONEL A..., demeurant ...

Yves Y..., a été engagée le 5 juillet 1999 par la société Santons Marcel Carbonel en qualité de vendeuse ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 mars 2007 ; Attendu qu'il n'y

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2013), que la société AGF, aux droits de laquelle se trouve la société Passage des Princes, a donné à bail à la société Le Cardinal

X... ayant assigné, devant un juge de l'exécution, la société Une Pièce en plus Cardinet (la société) en réparation des préjudices causés à l'occasion de la procédure de saisie-vente que cette société

X..., chef de l'UO Régulation sous station EMR, Paris Saint-Lazare, Cardinet, domicilié ..., LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.

X... a vendu à la société Résidence Carbonnel un immeuble à usage commercial moyennant le prix de 1 800 000 francs payable à concurrence de 560 000 francs à l'aide de deniers personnels à l'acquéreur et

que Mme X... était employée en qualité d'agent d'entretien par la société Castorama lorsque celle-ci, par lettre du 2 mars 1982, l'avisa de ce qu'ayant confié le nettoyage de son magasin à la société Caronet

pourvoi formé par Mme Zoubida Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section B), au profit de la société Le Fournil Cardinet

X..., salarié de la société Le Cardinal, prononcé le 7 mars 1994, l'arrêt attaqué énonce qu'il est précisé dans la lettre de licenciement que le licenciement résulte d'une suppression de poste, qu'ainsi