que la salariée ne prouve pas avoir fourni une prestation de travail postérieurement au 8 janvier ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'employeur faisait valoir qu'il avait dû fermer

le 9 novembre 1991 à Autheuil-Anthouillet, fut clôturée par un non-lieu le 14 décembre 1992 et reprise sur charges nouvelles le 6 juin 1995 ; que c'est l'identification courant janvier 1995 par Carole

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section activités diverses), au profit : 1 ) de Mme Caradine X..., demeurant

situé dans les locaux du Palais de la découverte à Paris ; qu'à la suite de la dénonciation, le 27 septembre 2006, de la convention d'occupation du domaine public, la société Nature et découvertes a fermé

[G], notaire associé de la société civile professionnelle Pascal Cassou de Saint-Mathurin, Michel Meynard, Corinne Drappeau-Passarini et Caroline Maitrehut, titulaire d'un office notarial à [Localité

E..., la somme de 15 000 euros chacun, à MM. et Mmes Marie-Caroline, Béatrice, Jean-Christian et Thierry Z... et Mme AB... la somme de 7 500 euros ; "aux motifs que sur l'opposabilité à M. I...

en Suède avait également été pris en compte en 2004, peu important à cet égard que Monsieur Anders X... ait, depuis lors vendu sa ferme ; dès lors, que le seul changement significatif dans la situation

P... de la parcelle de terrain du lot n° [...] cadastrée n° [...] du morcellement B..., 2e partie, de 75 a 28 ca au [...] et dit que la présente décision fera l'objet d'une publication à la conservation

récolte de cette algue dont la commercialisation se fait actuellement par l'intermédiaire du groupe Pass (producteurs associés de spiruline du sud) ; Quant à Madame Nicole Z..., elle a déclaré que sa ferme

est soumis aux dispositions relatives au licenciement collectif notamment celles imposant le mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour les entreprises de plus de 50 salariés; que Mme Caroline

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société De Saint Jean, groupement foncier agricole, dont le siège est [...], 2°/ Mme Caroline

agressif et injurieux de l'épouse résultait suffisamment des témoignages d'amis ou de proches ; que les témoins rapportaient aussi que l'épouse n'avait pas hésité à mettre en joue son mari avec une carabine

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 08-15. 429 et U 08-14. 792 ; Donne acte à Mme X..., veuve Y..., Mme Caroline Y..., Mme Z...,

René XW..., 20°/ Mme Josiane XW..., demeurant ensemble 312, Henri Y..., HLM de Cadolan, 22970 Ploumagoar, 21°/ Mme Jocelyne XY..., demeurant ..., 22°/ M.

acte authentique du 19 décembre 2003, il avait légué la quotité disponible de ses biens aux enfants, et petits-enfants de son frère Jean, décédé en 1995, Annie, Bernadette, Marie-Françoise, Henri, Caroline

Bruno et Jean-Louis X..., Mmes Martine, Christiane, Isabelle, Caroline, Catherine, Sylvie, Odile et Nicole X..., venant aux droits de Mme Marie-Claire X..., ont délivré aux locataires un congé avec offre

Saint-Médard-en-Jalles, 39 / de Mme Marie-Bernadette N..., demeurant ..., 40 / de Mme Marie-Luce ZB..., demeurant résidence Square Saint-Germain, appartement 107, bâtiment 4, 33310 Lormont, 41 / de Mme Anne Caroline

quelque peu singulier de la procédure de COPJ, le ministère public a, compte tenu de la nature de l'affaire, fait preuve d'une certaine légèreté, cependant des examens psychiatriques de Claude X... et de Carole

, excédant le prix objectif de 1,4 million d'euros ; que ce lot était décomposé en une tranche ferme, cinq tranches optionnelles et quatre conditionnelles ; que les prix globaux des offres sont de 112

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Joëlle Z..., domiciliée [...]                             , 2°/ à Mme Claudine A..., domiciliée [...]                                              , 3°/ à Mme Carine