Georges X... du chef de harcèlement moral sur la personne de Mmes Caroline B... et Patricia A... ; "aux motifs propres que par des motifs que la cour entend adopter, et qui répondent aux observations

Caroline, épouse X..., - Y...

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick G..., Carole

Z... avait obtenu de Max Y... une lettre parfaitement explicative de la situation juridique de l'opération immobilière qui, énonçant clairement qu'il n'était pas propriétaire, rappelait à son cocontractant

d'autrui ; qu'en l'espèce, les société Bennes Manjot et Bennes Rhône-Alpes faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, qu'elles étaient soumises à une obligation légale, en leur qualité de carrossier

qu'elle était toujours salariée de l'entreprise ; que si apparemment, les auteurs des plaintes auprès du procureur de la République n'ont pas saisi officiellement l'inspection du travail, elles ont par lettre

expliquait cette décision par le comportement de Richard X... qui commettait des agressions sexuelles sur sa personne depuis qu'elle fréquentait la classe de 6ème en 1994 ; cela avait commencé par des câlins

Mme Chloé Y... admet, dans sa lettre du 12 novembre 2012, avoir reçu, au cours de la première semaine de la mission une première veste, puis deux autres le 27 juillet 2012, offertes par M.

Elle précisait que Jean-Pierre X... alternait les suppliques, les chantages au suicide ou au meurtre, qu'il n'hésitait pas, sous la contrainte, à lui faire écrire des lettres d'amour, la poussait à lui

27 octobre 2001 vers l'Espagne ; qu'il est également en contradiction avec son chauffeur qui a déclaré être parti le 26 octobre 2001 pour Alicante sur les instructions de son patron ; que la CMR ou lettre

D... lequel l'aidait dans l'apprentissage de l'écriture ; qu'après les devoirs, il jouait au tir à la carabine ; que l'enseignant lui demandait alors d'aller dans le garage ; que, dans le garage, il baissait

Y... a été employé comme carrossier du 9 janvier 1996 au 20 décembre 2001 ; qu'il a affirmé que M. B... avait rédigé ces documents à leur demande ; que le montage des dossiers de crédit, M.

a fait savoir par lettre du 5 septembre 2013 qu'il renonçait à cette demande d'audition mais maintenait l'ensemble de ses autres demandes transmises par commission rogatoire internationale, en date du

pour des études préalables qui auraient eu lieu sur le chantier de Saint-Orens, études dont le caractère fictif a été établi ; que si cette convention, dont Roger E... et son attachée de direction, Carole

anonyme du 27 février 1995 n'ont plus rien à voir avec les factures Y... ; que cette lettre demandait au juge, dans le cadre de l'affaire Danzas à Chécy, de s'interroger sur les conditions de la vente

O... en relation avec le carrossier et savait qu'à un moment donné ce dernier avait remis à M.

, 26 mars 2009 ("pour te rassurer Carole, je n'ai jamais mis quelqu'un à la porte...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON