X... en paiement de primes au titre des deux programmes Castillanes Montauban et Castillanes Baziège au seul motif que les permis de construire afférents à ces programmes avaient été obtenus le 26 novembres

X... de Castelli, demeurant résidence "L'Orée du Bois", bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement

new technologies (la société BCNT), étaient établies, une somme globale de 100 000 euros étant allouée à la société Cartis à titre de dommages-intérêts. 3.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2002), que la société Reza X... ayant confié à la société Cartier

et des pièces de procédure qu'à la suite de la retenue douanière pratiquée le 12 juin 2008 dans les locaux de la société "La coque de nacre", de 11 458 bagues présumées contrefaisantes de la marque Cartier

. : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'inscription de l'enfant du couple à l'établissement scolaire privé Saint-Louis-Blanche de Castille et de dommages-intérêts

Camille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 22 février 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef de faux ; Vu les

T..., qui avait exercé les fonctions de trésorière de l'association de la cantine de Bressolles (03), avait, entre 2009 et 2013, rédigé à son ordre et encaissé des chèques de cette association, à hauteur

X..., professeur adjoint à la Chambre des métiers du Cantal, a été détaché à compter du 20 janvier 1981 auprès de l'Institut de formation professionnelle et permanente (IFPP) en qualité de professeur de

Jean-Claude X..., contremaître à la société Castan devenue Entreprise d'électricité de l'Atlantique, a été licencié pour motif économique le 28 juillet 1995 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il

figurant dans la sommation interpellative ni que, s'il s'agissait de celle facturée en août 1982, Bartoli avait toujours cette dernière en sa possession, ni encore à quel titre ; que, s'agissant du cartel

Jean-Pierre C..., tous trois domiciliés à Castirla (Corse), 4°/ Mme veuve André A..., née Y..., domicilié à "Pont de Castirla" (Corse), 5°/ M.

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

; Mais attendu que la Ketouba ne contient aucune mention relative à une telle acquisition ; que selon le certificat de coutume exposant "le régime matrimonial rabbinique dit Castillan" des époux, le

X... et 1/3 pour Dan Y... et a déclaré Casim X... responsable à hauteur des 2/3 des préjudices moraux subis par les parties civiles ; "aux motifs propres que le véhicule automobile conduit par Casim

Nicolas A..., demeurant à Castirla, Omessa (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.