demeurant ..., 3 / Mme Sylviane, Thérèse X..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre section A), au profit de Mme Catherine

Jacques X..., demeurant ... (16ème), 4°/ de Mlle Catherine X..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Michelle X..., épouse de M.

René B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine B... épouse X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Anne B..., demeurant ..., pris tous trois personnellement et comme héritiers de Mme Ginette A..., de son

Gérard X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Catherine X..., demeurant La Sagranette, Les Mimosas, ..., 6°/ de M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. C..., F..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

René N..., demeurant "Le Charlaix", chemin Beauséjour, 38240 Meylan, - Mme Georgette N..., épouse E..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° U 92-70.489 formé par : - M.

cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 18/ Mme Denyse Y... née H..., demeurant ... à Asnières-Sur-Oise (Val-d'Oise), 28/ Mme Catherine

demeurant 8, Cavée de Thibermont, 76370 Martin A..., 5 / de la société Pellevillain frères, dont le siège est ... les Dieppe, 6 / de la compagnie AXA Assurances, dont le siège est ..., 7 / de Mme Catherine

Patrick X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., venant aux droits de l'hoirie Y..., composée de Mme Louise Z... veuve Y..., Mlle Marie-Catherine Y... épouse E..., Mme Rosette, Louise F..., M.

Daniel Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 2°) de Mme Catherine Y..., épouse de M.

(Seine-et-Marne), 5 ) de Mlle Catherine X..., demeurant ... (10e), 6 ) de Mlle Sylvie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paule, Suzanne X... épouse Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marthe, Catherine

Le principal point de discorde a pour objet la parcelle AI56 attribuée à Madame Catherine X... épouse Z....

(MAURICE) ET DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1969, QUI LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS CIVILES A RAISON D'UN DELIT

Philippe X..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la

Dominique A..., demeurant Ferme de la Folie Panier, Bréval (Yvelines), 3 / de Mme Catherine A... épouse Z..., demeurant "La Renardière", Le Puy-Saint-Bonnet (Maine-et-Loire), 4 / de Mme Martine A

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Catherine X... épouse E... B..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Jeanne, Françoise, Catherine de X..., demeurant ..., en cassation