au greffe de la Cour de Cassation le 7 juin 2004, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Carolina

Jean Thomas X..., demeurant à Saint-Florent (Haute-Corse), 2 / de la société civile professionnelle Fouquet et Mamelli, dont le siège est à Saint-Florent (Haute-Corse), résidence Catalina, 3 / de

connaître celui d'entre eux auquel devaient être adressées les convocations et notifications, celles-ci doivent être adressées au premier conseil choisi ; qu'en l'espèce l'inculpé ayant désigné Me Cattelin

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Covea Fleet, 5°/ la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ la société Catlin

Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement Aviva assurances, 4°/ à la société Engie énergie services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ à la société XL Catlin

la société Axa corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Catlin

suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée par la cour d'appel de Rennes, le 04 juin 2008, reçue le 17 juin 2008, dans une instance opposant les consorts X... c/ société Catimini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catérina X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Catimini, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

droit portugais, dont le siège est [Adresse 4] (Portugal), désignée en cette qualité en remplacement de Me [R] [W] par décision du Tribunal Judicial Da Comarca de Lisboa du 24 novembre 2020, Me Filipa Catarina

photovoltaïques et en certifiant que l'installation réalisée par ses soins à l'adresse [...] , domicile des demandeurs, remplit les règes requises en la matière ; qu'il est également indéniable que la Sarl Carolina

Giuseppe A..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Chemin Gastaud, quartier de Lauvert, 2°/ de Mme Giuseppe A... née carolina Mignano, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Chemin Gastaud, quartier

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Antonietta de Y..., demeurant Via GB Badano 5 Sassello, Province de Savona (Italie), 2°) Mme Caterina

Bernard Z..., 2 / Mme Liliane Y... épouse Z..., demeurant ensemble Résidence Cathélina, Cité Jean A..., 15100 Saint-Flour, en cassation de l'arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de

(Bouches-du-Rhône), 3 / Mme Catalina Z..., épouse Y..., demeurant ...

eu égard aux contestations soulevées par ce dernier ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que le courriel du 5 janvier 2005 adressé par la société Ismay International à la société Catimini

dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], 3°/ à la société XL Catlin

Y..., demeurant Lagoa de Santa Catarina Freixianda, 2490 Portugal, en cassation d'une décision rendue le 2 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité)

(Risparmo, Cattolica et Duomo previdenza), mettant ainsi la banque en risque.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Catalina