X... pour la fourniture et l'entretien de son cheval "excédaient à l'évidence les sommes exposées par le cavalier pour l'entretien de son cheval", la cour d'appel a procédé par voie d'affirmation et a

l'indemniser des conséquences dommageables de la chute de cheval dont elle a été victime lors d'une leçon d'équitation, alors, d'une part, que Mme Z... exposant qu'elle avait été placée dans un groupe de cavalières

G... a effectué la reconnaissance des lieux pour ses cavaliers, que, de surcroît, il a refusé les deux lices qui lui avaient été proposées pour délimiter l'aire de la fantasia, que les trois cavaliers

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Latour de Carol, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ;

résultant de l'accord du 2 septembre 2003, la qualité de participant, pour bénéficier du régime de retraite sur complémentaire au titre de la Cavdi, est acquise à la condition d'avoir été salarié des

X..., employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole Y..., épouse Z..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret),

Y... aurait commis une faute en n'émettant "aucune réserve quant à la compétence du carrossier choisi" sans préciser à quelle date M.

[X] avait agi pour "détendre l'animal qu'il devait monter le lendemain pour un concours", que l'intéressé, cavalier expérimenté, "connaissait la jument en cause", qu'il "la montait régulièrement pour des

la cour d'appel a cru pouvoir retenir que "l'affirmation... est d'autant plus crédible que le témoin Lebreton aurait précisé dans une déclaration à l'assurance, que le véhicule qui avait éraflé sa carrosserie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation des Etablissements Carron

X... a, début 1997, confié son véhicule pour remise en état au carrossier Royo Y... ; que, malgré un devis de 27 322,27 francs, la facture, d'un montant de 39 635,40 francs, n'a été réglée qu'après intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartier Industrie, société anonyme, dont le siège social est Promenade

L'association Carole moto club et l'assureur font grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs de M.

Capris et Madag appartiennent au même groupe familial C...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Automobile carrosserie

(le cabinet Le Page et Caroff). 3.

Georges Y..., celui-ci s'est porté caution solidaire de deux prêts consentis à cette dernière société par les sociétés Quanta et Composant Industrialisés pour le Bâtimant (CIB) filiales du groupe Caroni