précédemment estimé que les deux parties à ce contrat avaient été en collusion frauduleuse, la cour d'appel a violé les principes nemo auditur propriam turpitudinem allegans et in pari causa turpitudinis cessat

la partie civile n'a pas davantage démontré le lien direct entre les délits de faux en écritures, d'abus de bien sociaux, de corruption active et passive et d'escroquerie au préjudice de la société CECAB

et de ne pas subir une trop forte perte de chiffre d'affaires sur la période de grève et sur l'année 2016 ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la société CEMAT

ouest Blavet consultants et CECA ouest golfe consultants à consentir à l'acquisition de la clientèle de la société CECA ouest G.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 janvier 1988), que le Centre d'économie rurale de comptabilité agricole du Territoire de Belfort (CERCAT

contrat de fourniture et d'assistance de matériel informatique pour 60 mois; que le 20 novembre 1990 elle a accepté que le bailleur cède la propriété du matériel et le contrat de location à la SA Cécico

. ; que le fait d'avoir ainsi privé une personne invalide à 100% pour cécité et ne disposant pour tout revenu que d'une somme de 3000 francs par mois, d'une telle somme lui est gravement préjudiciable;

Y... est caractérisé dans tous ses éléments, la victime étant atteinte d'une cécité de l'oeil gauche ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; " aux motifs adoptés, que si certaines déclarations

[E], qui lui a occasionné une cécité de cet œil. 2.

Y... insistait dans ses écritures sur le fait que le docteur X... faisait état du fait que son état de santé devait donner droit à l'allocation compensatrice : cécité complète avec besoin d'une tierce

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°/ de la Société Cecico Crédit, dont le siège social est à Paris (1er), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ceca, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orangina Schweppes holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société Ceco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met, hors de cause la société Agu Cerato ; Sur le

Marc X..., 3°/ de la société Cecico financement, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie d'exploitation automobiles et de transports (CEAT), dont le

Aix-en-Provence, 20 mars 1997), que la société Locamic Equipbail, aux droits de laquelle vient la société Loxxia Bail, a consenti un contrat de crédit-bail portant sur deux dumpers Volvo à la société Cemat

du 24 août 2000, Champagne consultant ; qu'il était aussi directeur salarié, puis administrateur de Z... jusqu'en décembre 1994, où cette société était rachetée par la société d'expertise comptable CCECA