Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), que par jugement du 19 avril 2013, un tribunal correctionnel a reconnu Mme X... victime des faits de prostitution forcée et de traite d'êtres humains

pouvoir se contenir", avant de le transporter à l'hôpital St Antoine ; que les éléments recueillis ont révélé que la discussion téléphonique entre monsieur Y... et Mme D... directrice des ressources humaines

COUPABLE D'AVOIR, PAR ECRIT, CHERCHE A JETER LE DISCREDIT SUR UNE DECISION JURIDICTIONNELLE DANS DES CONDITIONS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'AUTORITE DE LA JUSTICE ET Y...

d'autre part, ne suffit pas à établir que l'employeur a agi de mauvaise foi, c'est-à-dire dans le but de se soustraire aux nouvelles conditions de mise à la retraite, que la direction des ressources humaines

contrat conclu entre la Simar et la Servimar avait eu pour effet, sinon pour but, d'assurer à cette dernière une rente de situation ; qu'il n'était alors pas étonnant que Catherine, Alain X... ait cherché

jugé", bien que la cible fût partiellement masquée par un écran de feuillage, au point qu'il n'était pas possible à cet instant pour un chasseur normalement avisé d'écarter l'hypothèse d'une présence humaine

Au contraire, par lettre du 27 juin 2016, la direction des ressources humaines du groupe lui a répondu dans les termes suivants : "Considérant les informations données par le médecin du travail au sujet

X... avaient adressées à la direction des ressources humaines du groupe n'excédaient pas l'exercice normal de sa liberté d'expression, sans rechercher si ces lettres étaient de nature à établir la mésentente

employeur et différents salariés, dans des termes injurieux et excessifs, reprochant à son employeur des manipulations, des mensonges et la rédaction de faux, et qu'il avait proféré des menaces et cherché

Y... dans lequel celui-ci annonçait qu'il n'irait pas chercher la convocation, en lui faisant savoir que ladite convocation comportait une mise à pied à titre conservatoire, et qu'il n'était pas fondé

du code pénal, en vigueur au moment des faits, que constitue une infraction délictuelle le fait de diffuser un message violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

exercées sous la responsabilité du président de la société et que le salarié participera, en collaboration avec la direction générale, à la mise en oeuvre de la politique administrative, ressource humaine

est tenu de délivrer au preneur une chose conforme à sa destination ; qu'il s'ensuit que le bailleur d'un appartement d'habitation, qui doit délivrer au preneur un appartement propre à l'habitation humaine

Ce moyen sera rejeté. 2 – Sur l'absence de moyens humains et matériels au siège de FL COM.

puisqu'il avait été décidé de ne rien lui prescrire, en faisant fi des observations de la soeur de la patiente, portant non seulement sur le numéro 408 figurant sur le pot qu'elle avait cru bon d'aller chercher

par décision du 17 novembre 2016, annulé la délibération du CHSCT ; Attendu que pour écarter l'existence d'un risque grave, la cour d'appel énonce qu'une expertise ne peut avoir pour finalité de chercher

Au surplus, elle ne justifie pas avoir cherché à aménager le temps de travail de M. X..., ni même avoir envisagé de lui faire suivre une formation avant de lui aménager un poste dans l'intervalle.

d'infraction ; qu'il s'ensuit qu'en statuant comme elle l'a fait après avoir constaté que la lettre de licenciement contenait des imputations diffamatoires, dont le prévenu n'avait d'ailleurs jamais cherché