Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372392cd5801467740b8b2
28 novembre 2000
28 novembre 2000
X..., au service de la société Lalande depuis le 25 septembre 1993, en qualité d'ouvrier charcutier, a été, après mise à pied conservatoire notifiée le 31 décembre 1994, licencié pour faute grave le 12
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c590a7
21 juillet 1987
21 juillet 1987
1985) d'avoir accueilli l'action en paiement des dettes sociales intentée contre lui, en sa qualité de président du conseil d'administration de la société coopérative d'achats en commun des bouchers-charcutiers
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7be
30 novembre 1994
30 novembre 1994
X..., engagé par la société Lodiaf intermarché au mois de décembre 1986 en qualité d'employé charcutier, puis devenu agent de maîtrise, responsable du rayon charcuterie-traiteur-fromages, a été licencié
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e50
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Y..., embauché le 5 juillet 1971 par la société Gandelin en qualité de charcutier, a été licencié le 25 mars 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00841
6 avril 2011
6 avril 2011
par Monsieur X... dans le cadre du présent litige , celui-ci sera débouté de sa demande en paiement d'une prime annuelle ; ALORS QUE l'article 74 bis de la convention collective des industries charcutières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02291
18 novembre 2009
18 novembre 2009
le champ professionnel de cette union de syndicats ne couvrait pas la fabrication de charcuterie, dès lors qu'aucun des syndicats adhérents de cette union de syndicats ne relevait des industries charcutières
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bf8
17 juillet 1975
17 juillet 1975
A 21,25 QUINTAUX DE BLE, A 464,843 KILOGRAMMES DE PORC CHARCUTIER, A 818,125 KILOGRAMMES DE VIANDE DE BOEUF ET A 3424, 522 LITRES DE LAIT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5937b
16 janvier 1980
16 janvier 1980
UN LOCAL A USAGE DE COMMERCE DE CHARCUTIER-TRAITEUR, SITUE DANS SON CENTRE COMMERCIAL, L'ACTE DE VENTE COMPORTANT UNE CLAUSE D'EXCLUSIVITE PAR LAQUELLE ELLE S'ENGAGEAIT A INTERDIRE DANS LE CENTRE L'INSTALLATION
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
6137219ccd580146773f5389
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Claude, Fernand X..., boucher-charcutier, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de Mme Annie, Marie, Reine Y... épouse X...,
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca63
7 février 1994
7 février 1994
particulièrement un morceau du porc et une certaine préparation de cette viande ; que, d'autre part, le jambon de dindonneau fabriqué par les Etablissements X... est préparé selon des techniques spécifiquement charcutières
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e479
8 mars 1972
8 mars 1972
ET QUI NE CONSTATE PAS QUE CET ARRETE AURAIT ETE PRIS SUR L'ACCORD DES SYNDICATS PATRONAUX ET OUVRIERS DE LA PROFESSION DONT RELEVAIT LE PREVENU, LEQUEL EXERCAIT, A TITRE PRINCIPAL, L'ACTIVITE DE CHARCUTIER
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b1b
25 février 1976
25 février 1976
OCCUPE UN EMPLOI SALARIE DE GARDIEN-VEILLEUR DE NUIT ET TRAVAILLE DE FACON EPISODIQUE COMME OUVRIER CHARCUTIER ; QU'IL EST AFFILIE, DU CHEF DE SON ACTIVITE SALARIEE QUI EST LA PRINCIPALE, AU REGIME
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd7b
15 juin 1989
15 juin 1989
X..., engagé le 1er mars 1984 par les Etablissements Lartigau en qualité de charcutier-découpeur, a été victime d'un accident du travail le 2 novembre 1984 ; qu'après consolidation, le médecin du travail
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda81
6 mai 1987
6 mai 1987
R., secrétaire général du syndicat des bouchers-charcutiers vosgiens, estimant diffamatoires à son égard certains propos tenus lors d'une assemblée générale des membres de ce syndicat par MM.
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f316
11 décembre 2002
11 décembre 2002
X... a été engagé le 2 juin 1998 par la société Viandes Halal en France (VHF), en qualité de boucher charcutier ambulant ; qu'il a été licencié le 27 octobre 1998 pour "insuffisance de résultats en raison
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301128
22 octobre 2015
22 octobre 2015
d'autres festivités ; qu'au contraire, la charcuterie concerne essentiellement la préparation de la chair de porc ; que certes, dans la réalité de ce type de commerce, les préparations spécifiquement charcutières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00578
16 février 2012
16 février 2012
, traiteurs, charcutiers-traiteurs, bouchers chevalins, triperies, épiciers, glaciers, chocolatiers, commerçants en épicerie, fruits et légumes et alimentation générale, produits laitiers, pâtissiers,
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e291
10 juillet 2001
10 juillet 2001
X... a été engagé en mars 1992 en qualité de charcutier par la société Le Prince Blanc ; qu'il a signé le 23 mars 1996 un document intitulé "reçu pour solde de tout compte" ; qu'il a saisi le conseil de
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52af8
12 juillet 2000
12 juillet 2000
X... a été engagé en 1980 en qualité d'aide-charcutier par M.
Source officiellesoc
61372114cd580146773f0d0e
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Y..., charcutier au service de la société Cassegrain depuis le 6 septembre 1978, a été licencié le 17 septembre 1982 pour faute grave, son employeur ayant découvert dans son armoire-vestiaire un sac contenant
Source officiellePage 4 sur 8