société Compagnie Bretonne Alimentaire ; " aux motifs essentiels que Y..., à la fois dirigeant des sociétés CBA et Avi-France, avait encaissé sur le compte d'AviFrance deux traites émises par la société Buitoni

la chasse, ce dernier ayant déclaré à l'huissier avoir disposé dans la mare créée sur la parcelle [Cadastre 5] des canards en plastique afin de servir de leurres et laissé se développer de larges buissons

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CLAUSE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHEVILLARD

portuaires et le Port autonome du Havre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que suivant connaissement de transport combiné émis par la société Navigation maritime bulgare (société Bulcon

Thierry Y... et Buisan, ainsi que cela résultait d'une attestation de M.

Buon Huong, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

avril 2007 d'un cabinet Villaret indiquant qu'il s'agissait de faux grossiers ; qu'informés des soupçons pesant sur eux les témoins assistés ont à leur tour fait réaliser une expertise privée de Mme Buisson

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, effectué pour la période du 12 mai 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié, le 31 mai 2001, à la société Clinique médico-chirurgicale de Bruay La Buissière

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur ordre de la société Burton

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a solidairement condamné les trois prévenus au paiement de la somme de 468 370 francs, solidairement condamné Buffard et Buron

Mme [J], engagée en qualité de chargée de promotion internationale par la chambre de commerce et d'industrie de Reims, a été mise à disposition de l'association Reims Management School, devenue Neoma Busines

(salarié de la société Rosay Buisson avant sa reprise par Hamid X...), dont la mère gérera une société A Print (son fils étant d'ailleurs interdit de gérer), installé à titre gratuit et tous frais payés

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 3 DECEMBRE 1979), QUE BUISSON, SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "BOULAY

X..., qui prenait en charge les frais de vétérinaire, faisait son affaire de la vente de veaux gras à des chevillards et conservait le prix de cette vente, tandis que la société Serco lui facturait le

X... et Y... à payer des dommages-intérêts à chacun des investisseurs et déclaré la société JFA Buisson civilement responsable de son préposé ; que la société JFA Buisson ayant été mise en redressement

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy V..., gérant de portefeuilles de valeurs mobilières, a ouvert un compte auprès de l'agence nancéenne de la société de bourse JFA Buisson

[L] [Q], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buton,

X..., Y... et Z... ont crée la Société d'exploitation des établissements Bussoz (société SEEB), chacun détenant un tiers des 1 600 parts ; que, selon des actes postérieurs, M.