E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Chubb

articles R. 237-1 et suivants du Code du travail; qu'au cours des travaux de nettoyage effectués dans les combles de l'atelier de production, un ouvrier-nettoyeur de la société GSF Atlantis a fait une chute

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Chubb

Damir X... le conteste et précise qu'il est allé chercher dans son garage un couteau quand il a vu sa mère à terre, mais sa version est peu crédible compte tenu du laps de temps très court entre la chute

Y..., qui circulait à cyclomoteur, a chuté sur la chaussée et a percuté l'avant du véhicule automobile de M.

différentes constatations trop d'incertitudes et de contradictions aboutissant à des hypothèses, sans pouvoir permettre de déterminer avec certitude la personne qui détenait la gourde qui a provoqué la chute

réunies, aux termes duquel les jours fériés légaux, 1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint, 11 novembre, jour de Nel, sont chômés

le certificat médical établi le 8 novembre 1993 ne constate pas de traces de violences, et ne fait état que d'une rupture du ligament rotulien du genou droit ; que les circonstances exactes de la chute

Z...) qui affirmaient tous que Mme A... avait agressé la demanderesse et que celle-ci était directement à l'origine de sa chute et de ses conséquences ; qu'en omettant de se prononcer sur ces témoignages

X..., employé polyvalent de la société Velay Scop, a chuté alors qu'il descendait d'une échelle d'environ deux mètres permettant d'accéder au-dessus de la cuve d'un mélangeur ; que l'arrêt confirmatif

X... avait été victime d'un accident du travail le 6 février 1991 à l'occasion duquel il avait fait une chute entraînant un traumatisme crânien avec perte de connaissance et, en second lieu, que, selon

X..., âgé de 73 ans, a fait une chute dans l'escalier de l'hôtel où il séjournait et s'est blessé en heurtant une porte vitrée située au bas de cet escalier ; qu'il a assigné, en responsabilité M.

Z..., salarié de la Société bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBTPC), a été victime d'une chute de plus de trois mètres, à la suite de l'effondrement de la dalle de béton au coulage de

Y... avait chuté et glissé sur la chaussée pour se retrouver sur l'autre voie de circulation dans laquelle il a été heurté par le véhicule de M. X... ; que la chute de M.

X... ayant été à l'origine de la chute de M.

1982 à 1995 ainsi qu'en 1997, du paiement du jour férié du 8 mai, en vertu d'un usage ; alors, d'autre part, que le 8 mai qui a été rétabli par la loi du 2 octobre 1981, est depuis lors un jour férié, chômé

la chaîne dite "de protection" avait été enlevée ; qu'en tout état de cause, ce moyen de protection était inadapté puisqu'il pouvait être enlevé et n'évitait pas les chutes ; qu'il apparaît qu'un autre

. ; qu'ainsi, aucun élément ne vient exclure l'hypothèse défendue par le prévenu selon laquelle le traumatisme du genou résulterait d'une mauvaise position de chute de Philippe X... ; que la chute de