prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte de l'emballage du baume du tigre conditionné en fioles d'huile ou en pots de crème que la présentation du tigre courant et de caractères chinois

janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) ayant refusé, le 30 janvier 2013, la prise en charge de soins programmés en Espagne en rapport avec sa maladie d'Arnold Chiari

l'arrêt attaqué a déclaré Xie Lin Hu coupable d'aide à séjour irrégulier d'étrangers en France ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en fournissant du travail à plusieurs ressortissants chinois

contrôle qualitatif et quantitatif d'une cargaison de soja et de graines de tournesol qu'elle avait acquise de la société DMT Trading dont le siège est en Chine et qui devait être transportée du port chinois

Inger ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Générale de manutention portuaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant un connaissement émis le 19 juin 1989 à Valparaiso (Chili

Y... son fonds de commerce de pharmacie, la SCI Charlier (la SCI), propriétaire de l'immeuble et M. Y... ont demandé à M.

pollution, antérieure à son transport maritime, d'une cargaison de poisson congelé en provenance de Taiwan, la société Cagel, importatrice, après avoir payé le prix de la marchandise à son fournisseur chinois

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN KAAB Chokri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNC Cartron-Chaillier-Landelle

attaqué et des pièces de procédure que deux personnes ont été blessées par l'explosion de pétards au cours de festivités organisées par l'association culturelle Si Ni Ton, à l'occasion du nouvel an chinois

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « traduction en chinois et langues asiatiques » (H-02.02.04). 2.

des conditions de travail existant dans l'entreprise "Bouygues" ; "et aux motifs non contraires des premiers juges que la société Bouygues emploie environ 200 personnes à son dépôt des Sablons à Chilly-Mazarin

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 10 septembre 1998) que par divers actes sous seing privé du 5 octobre 1990, la société de droit belge Charlier

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Kerry Eas Logistics ([Localité 4]) "KEAS China" [Localité 3] Free Trade Zone, société de droit chinois

G..., préposé de la société Chiala assurée à la compagnie Abeille Paix, et M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour la Republica de Chile (République du Chili) PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 2009) que Mme X... a été engagée le 18 novembre 1987 en qualité de secrétaire de direction par le Consulat général du Chili

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mai 1968 par l'ambassade de l'Etat du Chili à Paris en qualité de