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68 résultats pour « Christine CAUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372220cd580146773fa6f0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Christian D..., demeurant et domicilié immeuble C1, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 5 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100212

Cassation

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Journal officiel
Créations

CAUET, Maëlle, Rachel, Christine

SIREN 104235551Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

09/05/2026

Voir →

5 mars 2014

5 mars 2014

145 euros même si sa part taxable n'était que de 324. 166 euros sur lesquels il a payé 60. 367 euros de droits ; Que la fratrie a vendu une partie du mobilier de la famille, en octobre 2008, chez Christi'es

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zdislas Kubka, 208/ de Kubka née Fijolek Françoise, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 218/ de Mme Macé née Cadet Marie-Claire, Edmonde, demeurant 5,

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088bd

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Christian d'X..., II - Sur le pourvoi n° E 98-30.319 formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) IC vidéo, dont le siège est ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110244

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Darius Z..., 3°/ à Mme Marie-Christine A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                                                , 06110 Le Canet, défendeurs à la cassation ; Vu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300540

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Sylvain X... et Mme Téréza Y..., son épouse, suivant authentique reçu le 11 juillet 2005 par Me Marie-Josée A..., notaire associée de la SCP Jean Leplat, Patrick Leplat, Marie-Josée A..., Christian Pieffet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00228

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

(GOUVIEUX) acte du 11/ 12/ 07 : " Canette " ovariohysterectomie (retrait des fils le 22/ 12/ 07) acte du 5/ 03/ 08 : " Canelle " retrait dents de lait.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Jean-Marie et de Mme Christine M..., dont le corps entravé par des cordelettes a été découvert le 16 octobre 1984 dans le cours d'eau de la Vologne, sur la commune de Docelles, une information a été ouverte

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