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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 4
6a15fc12cdc6046d4707040a
26 mai 2026
26 mai 2026
Me Christine CAUET a déposé son dossier le 10/04/2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.
Source officielleJaf cabinet 3
67eee8e6b848dd6814c633ea
1 avril 2025
1 avril 2025
Me CAUET a déposé son dossier avant le 03 décembre 2024. Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 avril 2025.
Source officielleJaf cabinet 4
6a15fc27cdc6046d470705b7
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleJaf cabinet 5
6a15fc40cdc6046d470707c7
26 mai 2026
26 mai 2026
de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE Madame [N] [V] [P] [T] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] ([Localité 5]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 14 Avril 1969 à AUXERRE (89000) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb9
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 04 Décembre 1973 à AMIENS (80000) ... 42700 FIRMINY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdf
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Protégés de la LOIRE ..., 42100 SAINT-ETIENNE née le 02 Novembre 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e032
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 22 Mars 1976 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeeb
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 23 Mai 1970 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 05 Décembre 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69230 SAINT-GENIS LAVAL représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db28
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 21 Mars 1984 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42230 ROCHE LA MOLIERE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bd
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 10 Septembre 1965 à BOUKADER CHLEFF (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 17 Juillet 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd2
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 27 Juin 1973 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officiellecr
613725dacd58014677421047
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Christian, - B...
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d441
15 juin 2004
15 juin 2004
Christian, - Z...
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d38
13 juin 2001
13 juin 2001
F... a déclaré qu'il avait été provoqué par Christian B... dans le centre de la Ville d'Epinal ; que Mme G... a reconnu qu'elle s'était prêtée à une plaisanterie à la demande de Christian B..., son chef
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édure suiviec/Christian B
61372574cd5801467741dddd
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Madjid, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christian B... et Hacène E..., pour violences aggravées
Source officiellecr
6137269ecd5801467742712f
4 avril 2006
4 avril 2006
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la
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613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
3 juin 1997
son attention; qu'elle jugeait qu'elle avait remarqué avant février 1994, période durant laquelle la garde de Christian avait été confiée au père, la présence d'ecchymoses sur le visage ou le corps de
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