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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310142
24 mars 2016
24 mars 2016
[G] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310145
24 mars 2016
24 mars 2016
[S] [M], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Kriscaraïbe, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 5], 4°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310146
24 mars 2016
24 mars 2016
[C] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, défendeurs à la cassation ; La société EMJ, en la personne de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310141
24 mars 2016
24 mars 2016
[E] [V], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à Mme [Z] [D] veuve [Y], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Saint-Martin, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310143
24 mars 2016
24 mars 2016
[L] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Carti, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 7], 4°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301145
5 octobre 2011
5 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301143
5 octobre 2011
5 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310144
24 mars 2016
24 mars 2016
est fondée sur l'article 1382 du Code civil ; qu'en conséquence, la Sarl Clasa représentée par son mandataire liquidateur, sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre des époux [U
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310139
24 mars 2016
24 mars 2016
[J] [P], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Favese, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310140
24 mars 2016
24 mars 2016
[N] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301144
5 octobre 2011
5 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 10-12. 073 et X 10-15. 079 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301140
5 octobre 2011
5 octobre 2011
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-12. 069 et R 10-15. 073 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301141
5 octobre 2011
5 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s B 10-12. 070 et P 10-15. 071 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301139
5 octobre 2011
5 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 10-15. 072 et Y 10-12. 067 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301142
5 octobre 2011
5 octobre 2011
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-12. 071 et W 10-15. 078 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f0a10
19 juillet 1989
19 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Clara X..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane), en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01109
6 novembre 2012
6 novembre 2012
La part moyenne du chiffre d'affaires réalisé par la société LIMONGI sur les produits CLAAS, comprenant les matériels neufs, les pièces détachées mais également les véhicules d'occasion de la marque CLAAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301138
5 octobre 2011
5 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 10-15. 074 et V 10-12. 064 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100559
29 mai 2013
29 mai 2013
unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., faisant grief à la société Centrale léréenne de l'automobile (CLDA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310147
24 mars 2016
24 mars 2016
[W] [O], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Clasa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société [S], dont le
Source officiellePage 4 sur 12
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