Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M.

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Guérin, Mme Vallansan, M. Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, Mme Schmidt, M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Guérin, conseiller, Mme Z..., avocat général référendaire, M.

[P] le 6 janvier 2016 par la société Guérin, qui confirme qu'elle n'a mis en route le chauffage en octobre 2015 qu'à la demande des habitants, sans toutefois installer les thermostats d&

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société X...

Guérin, conseiller, M. B... , premier avocat général, M.

par [Localité 5] « pour pouvoir bénéficier de l'AZE », la SARL VERRES BENNES SERVICES précise qu'elle adresse déjà chaque mois commune par commune ou syndicat par syndicat, un listing à la SOCIETE GUERIN

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° J 18-11.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Guérin, conseiller, Mme Z..., avocat général, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Guérin, M.

sur les pourvois principaux n° C 12-18. 266, formé par la société Bricorama France, en son nom propre et venant aux droits des sociétés Bricorama Nogent, Bricorama Champigny, Bricorama Epinay, Max Guerin

Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de Me N... , avocat de M. Y..., de M.

Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10140 F Pourvoi n° U 17-27.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Guérin, conseiller rapporteur, M. Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Guérin, Moignard, Finidori, Bloch, Castel, Buisson, Pers, Fossier, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Divialle, Labrousse, Harel-Dutirou, MM. Roth, Maziau, Mme Carbonaro, M.