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22 424 résultats pour « Claude PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/René X

613725d7cd58014677420e97

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Antoine, partie civile, 1 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre René X..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., Jean-René

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10519

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il est arrivé très en colère, proférant des propos alarmants à ses éducatrices : "Je n'irai plus à la pétanque avec Jean-Claude et Pierre, ils m'ont tapé, ils m'ont donné des gifles, Jean-Claude m'a baissé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110330

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré la SPEDIDAM irrecevable en sa demande de communication de pièces sous astreinte, et de l'avoir débouté de l'intégralité

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecad

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

Pierre-Jean, - B... Claude, - A... Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2e4

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Jean Claude, C...

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d38a

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Claude, B... Jean-Pierre, C... Liliane, C... Rolande, D...

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea4e

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

Claude, - G... Jean-Pierre, - H... Robert, - I...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100731

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

par les appelants, notamment deux procès-verbaux de constats établis les 19 novembre 1996 et 24 novembre 1997 par maître Jean-Claude D..., huissier de justice à Pointe-Noire (Congo) et des attestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100293

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Pierre, Claude et Maurice Y..., ses cinq enfants nés de sa seconde union ; que, par acte du 21 juillet 1998, M. Paul Y... a cédé à MM.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df3

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Claude, - LA SOCIETE THEG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 février 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e9a4

Cassation

6 juin 1974

6 juin 1974

(CLAUDE) ; 2° Y... (PIERRE); 3° Z...

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CC

cr

6137257ccd5801467741e27b

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jean-Claude, - X...

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CC

cr

Que, dans le cadre d'une autre procédure suivie notammentc/Jacques et Pierre X

6137260dcd5801467742293c

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Pierre, - Z... Denis, commissaire à l'exécution du plan, - A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01486

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Pierre-Claude B..., 6°/ M. Fabien C..., 7°/ M. Eric D..., tous cinq domiciliés [...] , 8°/ M.

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CC

cr

613724e2cd580146774192c0

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean-Claude, - A...

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CC

cr

61372693cd58014677426b37

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

, a débouté la société Iveco France SA, partie civile, de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que, "si Jean-Claude X... et Jean-Claude Y... ont reconnu que la garantie d'Iveco avait parfois été

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CC

cr

é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y

61372560cd5801467741d2d8

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Jean-Pierre, - Z...

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CC

comm

61372437cd58014677413a71

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Jean-Pierre X..., ainsi que son épouse, Mme Rose-Marie X... et leur fils, Olivier X..., pour lesquels il s'était porté fort, se sont engagés à l'égard de la société Elect développement par une clause de

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comm

6079d3769ba5988459c596e2

Cassation

27 janvier 1982

27 janvier 1982

A LEUR DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE QUI SERAIT EFFECTUEE EN CAS DE CONVERSION" QU'EN OUTRE, ENCORE, LE 8 JUILLET 1976, INTERVINT ENTRE MM X..., Z..., CLAUDE

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CC

cr

613725eacd58014677421832

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Claude, - C...

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