Charles Y... et de Mme Claude Y..., ont formé un recours à l'encontre de ces deux décisions ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux

cesser un trouble manifestement illicite, tel que celui résultant de la poursuite de l'occupation des lieux loués, après que le bail ait été résilié dans les conditions expressément prévues par les clauses

X... une mise en demeure de payer la somme de 210 000 euros représentant le montant de la clause pénale, avant de saisir la juridiction prud'homale ; Attendu que le PSG fait grief à l'arrêt de le débouter

; que les clauses insérées au bail intitulées « révision du loyer » « clause d'indexation » sont ainsi libellées « ce loyer est fixé pour la première période triennale seulement et sera susceptible d'être

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 12-18.127 et S. 13-12.142 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X..., ouvrier spécialisé

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Aviva assurances, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme G..., et après en avoir délibéré conformément

Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. C..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X... et de la SCP Christian A... X...

Claudie, épouse Z..., - A... Jacques, - B...

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Grenke location, de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Claude

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (renvoi de cassation), au profit de la société Henkel Ecolab anciennement SNC Henkel hygiène, société

[O], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [M], [J], [F], [W] et [A] [N], Mmes [D] et [C] [N], Mmes [I] et [H] [Y] et M.

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

X..., dont le contrat comportait, à propos des contributions qu'il aurait pu réaliser au titre de son contrat de travail, une clause de cession à celle-ci de droits d'auteur à fins de parution dans toutes

X... reconnaissant dans ses écritures que les dommages et intérêts qu'il sollicite résultent d'une clause de dédit et non d'une clause pénale ; que M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Idex Energies, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat