du notaire, l'assermentation et l'habilitation du clerc, ce à quoi le document litigieux ne fait nullement référence de sorte qu'aucun élément n'est de nature à suppléer l'absence du notaire au moment

pourvoi n° C 21-18.739 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance des clercs

[O] [K], scaphandrier salarié de la société [1], dont l'embarcation a chaviré alors qu'il effectuait une mission de mesurage par ultrasons de l'épaisseur de clapets du barrage, est décédé. 4.

effet, il ne peut être imputé à la salariée des erreurs dans l'accomplissement d'actes exclus de sa qualification professionnelle, les procédures d'exécution forcées étant de la compétence du premier clerc

Bernard X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes pour viols par personne ayant autorité sur la personne de Marie Y..., mineure de 15 ans, et violences sur mineur, en l'occurrence Clément

vendu à la société Galac d'autres locaux et aires de stationnement dépendant du même immeuble ; qu'un acte authentique du 23 février 1989 a constaté le règlement du prix de vente à la société du Claret

.] ; qu'en exécution de ces conventions, la société ODA organisait des rendez-vous dits « Clarté » entre la caisse concernée et des agriculteurs pour sensibiliser ceux-ci à la gestion du risque lié au

2 / que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que l'employeur reprochait au salarié d'avoir menti en lui donnant des justifications différentes de son absence sur le chantier de Claret

entre travailleurs des deux sexes, et de l'article 113 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 pris en application de la loi du 12 juillet 1937 instituant la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Y..., clerc de notaire en l'étude de Me Z..., a été licencié pour faute grave le 14 janvier 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 25 janvier 1995), statuant comme juridiction

a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, toutes les fois où une personne choisit d'élire domicile dans une société civile professionnelle d'huissier, les clercs

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de la Savoie de Gilles X... pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Clément

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature