A LEUR RENDRE, APRES SUPPRESSION D'UNE CLOTURE ET REMISE EN ETAT, LA LIBRE DISPOSITION DE WATER-CLOSETS ETABLIS SUR UN TERRAIN QU'IL PRETEND LUI APPARTENIR, MAIS QUI DEPENDRAIENT, A TITRE DE PARTIE COMMUNE

[Z] était coincé entre la partie inférieure, appelée le plateau de gazage, et la partie supérieure appelée la cloche ; que, s'agissant d'un atelier bruyant, M.

Roger X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Clodette

société [13], assurée auprès de la société [7], aux droits de laquelle vient la société [12], et de la société [3] ; que des dysfonctionnements sont apparus entraînant des ruptures de compresseurs et de clapets

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Avignon-Clouet

X... étaient toutes sur la partie gauche de la chaussée à l'entrée du chemin des clayettes ; que la trajectoire suivie par M.

coupable des délits de blessures involontaires et de manquement à la législation du travail ; "aux motifs que l'accident s'est produit en raison d'un choc ayant déformé l'arbre de la butée de la clavette

janvier 1992 tenant "à l'existence de contre-pentes générant un problème d'écoulement de l'eau (chambres n° 1, 2, 4, 10, 14, 18), à des problèmes de fuites (chambres n° 1, 4, 10 et 18), à l'absence de clapets

X... à échéance du 10 juin 1982 tirée sur "les établissements Cloe, M. X..., Management et Factoring à Genève" ; que la société Cloe était une société de droit suisse dont M.

, deux débarras, water-closets et les 151/1005èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, observation étant faite que par suite de travaux réalisés par les anciens propriétaires, la

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que la partie civile qui avait déclaré au juge d'instruction, outre son adresse personnelle, celle de son avocat SCP Clot

(arrêt infirmatif attaqué, p. 14, in fine), l'expert officieux a relevé que le radiologue Claret consulté le lendemain de la chute avait constaté l'absence "d'anomalie post-traumatique" et la présence

être certain ; que la seule réalisation de l'accident ne saurait présumer, ni l'existence d'une faute, ni celle d'un lien de causalité ; qu'en l'espèce, il est établi que si l'ouverture inopinée du clapet

Et il refuserait de marcher sur les passages cloutés au couleurs de l'arc-en-ciel tantouzolâtre" qui ridiculisent ma ville préférée, celle de ma jeunesse !

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CLARET, CHEF DE

responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Les Résidences du Clezet

société Axiome, avec le concours de la société Terre d'Ardèche constructions, entreprise générale, qui a sous-traité à la société Clivio travaux spéciaux (la société Clivio) l'exécution des parois cloutées

commerce, mais en fait de pure façade car dépourvue d'autonomie de locaux, de stocks, de personnel propre, de fournisseurs nombreux traitant directement avec elle, de clients autres que la clinique Cléret