Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Corinne, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement

G... et constaté que ce dernier se connectait au réseau de la société pour prendre la main sur son ordinateur à Paris, trouvait alors les pages à corriger, puis déposait les pages corrigées sur le serveur

"les cédants", à leur fille Mme Corinne X...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société Coline

Y... y Z..., propriétaire d'un appartement dont le loyer était calculé en fonction de la surface corrigée et d'un classement en catégorie II A, II B, a donné congé aux époux X..., locataires, le 29 mars

Saint-Agne, dont le siège est 31520 Ramonville-Saint-Agne, pris en la personne de son syndic, la société Gestrim Lucciardi, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires secondaire dénommé Cominges

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 octobre 1999), que les consorts Y..., à la suite de l'enlèvement par la commune de Belbèze-en-Comminges d'un portail par eux installé

[J], de Me Blondel, avocat des sociétés Corin Asset management, Corin et Mercialys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 septembre 2015)

Sur le moyen du pourvoi incident de la société Corin Enoncé du moyen 15.

5°/ la société Lou Mistraou, société civile agricole, 6°/ la société Financière des papes, société à responsabilité limitée, 7°/ le groupement foncier agricole Famille [I], 8°/ la société Coing

C... qui puisse justifier d'un « copinage » entre eux ; que cette absence de base factuelle est en conséquence solidaire d'un manque de prudence dans l'expression des sympathies prêtées à M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Saint Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1985, par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Association Radio Comminges

résidence Les Coteaux de Saint-Agne à Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne), 2 / du syndicat des copropriétaires secondaire, dénommé Dauphine, 3 / du syndicat des copropriétaires secondaire, dénommé Comminges

n'est pas rapportée ; "alors que la société Actiade faisait valoir dans son mémoire (p. 9) que les déclarations de Maïté X... étaient contredites par d'autres faits ; qu' "en effet, le 13 août 2002, Corinne

solder le reliquat de congés de 1998 et à prendre exceptionnellement par anticipation les congés 1999 ; que la salariée a refusé de prendre l'intégralité de ses congés annuels de l'année 1999 par anticipation

Y... y Z... est devenu propriétaire ; que, d'après le bail, le loyer était calculé selon l'article 27 de la loi du 1er septembre 1948 en fonction de la surface corrigée et d'un classement des locaux loués

dans l'assiette des cotisations sociales dues par la Société nationale immobilière (SNI) l'indemnité représentative des logements des gardiens, concierges et employés d'immeubles pendant leur mois de congés