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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234fcd58014677408221

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd58014677408222

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90589

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] [W], Mutuelle des architectes français, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201257

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [J], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc263

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., bâtiment 8, 1er étage, à Artix (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90604

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[E] ne soit pas radié.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90593

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[C] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90697

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90423

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Etablissements Dardalhon, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90884

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cigimmo, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Autoclassic, ayant SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90873

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[K] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 466/24 Ordonnance n° : 90873 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90954

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[I] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90948

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 574/24 Ordonnance n° : 90948 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90669

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[P] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90668

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[G] [J], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90346

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

matériaux de l'Ouest Requête n° : 1116/25 Ordonnance n° : 90346 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Docks des matériaux de l'Ouest, ayant SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90576

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro E 25-17.814 est radiée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90575

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

L'affaire enrôlée sous le numéro C 25-18.548 est radiée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90570

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro B 25-17.627 est radiée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100846

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Y..., et de la société constituée entre eux deux, la SCI PLEIN SOLEIL, afin de se voir déclarer inopposable l'augmentation de capital décidée à l'unanimité par Madame Corinne Y... et Monsieur Michel X

Source officielle

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