le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 octobre 1987) que la Banque Nationale de Paris (la banque) avait ouvert un compte courant

X... ainsi que le blocage des comptes courants des associés pendant la durée du prêt ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatres branches : Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt

X... fait aussi grief au jugement d'avoir intégré dans l'actif net soumis à l'impôt le montant des avances en compte courant qu'il avait consenties à une société Shiffre, alors, selon le pourvoi, que,

écritures d'appel qu'il résultait du rapport d'expertise que la réduction du poste fournisseur dans la comptabilité de la SVC avait été compensée par une inscription corrélative au crédit du compte courant

et que la chambre de l'instruction a répondu à ce grief par des motifs dénaturant les faits dénoncés, et privé sa décision de base légale, le fichier de main courante étant un fichier informatique et

David et leur fils Denis ont souscrit le 1er décembre 1988 une convention de compte courant joint avec la BNP ; que le 12 avril 1991, M.

ans après la clôture du compte courant de M.

condamnée à payer la somme de 257 410,50 francs au titre des créances cédées à la banque par la société ainsi que le montant du solde débiteur définitif du compte courant, alors, selon le moyen, que le

296 000 euros qui devait être remboursée à l'échéance du 19 octobre 2009, plusieurs fois reportée par la suite, ils étaient redevables d'échéances mensuelles pour le restant des sommes empruntées, courant

bases d'un redressement portant réintégration dans l'assiette des cotisations sociales dues par ce club sportif, du montant des prix et primes de compétition octroyés par la fédération de cyclisme aux coureurs

route des Mauguio (Hérault), Saint-Aunes Les Garrigues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société à responsabilité limitée CAVES DU COURREAU

légaux, en sa qualité de caution de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que la réclamation du montant du solde débiteur du compte courant

devait donc rester inscrite au passif social, alors, selon le pourvoi, que l'acte sous seing privé du 29 janvier 1985 précisait sans équivoque que M. et Mme X... renonçaient à "tous leurs" comptes courants

X... a assigné la société à responsabilité limitée Henri sports (la société) en paiement des intérêts qu'il prétendait lui être dus sur les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé dont il

A la suite de la défaillance de la débitrice principale, la banque a prononcé la clôture du compte courant le 18 décembre 2014, puis a assigné les cautions en paiement.

de crédit mutuel de Fontaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée par la Caisse de crédit mutuel de Fontaine (le Crédit mutuel) en paiement, d'une part, du solde débiteur de son compte courant

X... a contesté le montant du solde débiteur du compte courant de la société dont il pouvait être tenu ; Attendu que M.

; que la cour ne pouvait donc déclarer que la banque n'avait nullement pris d'engagement d'octroyer des crédits à la société JSI, le compte courant devant être exclusivement créditeur sans dénaturer les