CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 347 résultats pour « Cramier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2006:C202210

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA

Source officielle

Page 4 sur 118

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Immatriculations

HOME EMOI - Laurence CRAMIER, CRAMIER, Laurence

SIREN 420855660Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/05/2022

Voir →

Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00209

23/12/2020

Voir →

Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00209

26/09/2017

Voir →

Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2017 ; liquidateur : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; RG : 17/00209

10/08/2017

Voir →

Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; N° RG : 17/00209

26/03/2017

Voir →

CC

soc

613723a7cd5801467740c873

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426323

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

titre de ses droits à une pension de retraite, la validation d'une période d'activité salariée exercée par lui en Algérie de 1947 à 1961 ; que la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie (CRAM

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdff9

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B) , au profit : 1 / de Mme Suzanne Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aaa

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduit en annexe : Attendu que la société Faure (la société), à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde (la CRAM

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481e1

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

L. 213-1 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi du 25 juillet 1994, les URSSAF assurent le recouvrement des cotisations sociales ; qu'elles ne sont pas les mandataires des CRAM

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253cb

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407700

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CRAMIF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be4d

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

67660 Betschdorf, en cassation d'une décision rendue le 29 octobre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415b79

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 septembre 2004), que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725dacd5801467742102d

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

août 1986 ; "aux motifs que les bases de calcul prévues par le décret du 8 août 1986 sont reprises par le protocole d'accord entre les organismes sociaux et les compagnies d'assurances, et que la CRAMIF

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027dd

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) des

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415e17

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

les versements de cotisations effectués ne correspondaient pas aux cotisations dues et que si la situation avait été ultérieurement régularisée, l'accord de l'URSSAF, à cet égard, n'engageait pas la CRAMIF

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062db

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la CRAMA de l'Aube de ce qu'elle se désiste du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b17b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Gilbert Z..., demeurant ..., 2 / Mme Yvonne A... veuve Z..., épouse Cremier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section

Source officielle
CC

civ2

61372230cd580146773faf1e

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

à Carlus, Pezeu (Tarn), 2 / le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Pezeu, dont le siège est à Carlus, Pezeu (Tarn), 3 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama

Source officielle
CC

civ2

61372511cd5801467741ab66

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

relevé par la société Oissel transports que sur le pourvoi principal formé par la caisse régionale d'assurance maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0fd

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187df

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2005) et les productions, que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531af

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Cramif d'Ile de France le 4 septembre

Source officielle