AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est .

30 mars 2004, un ensemble de pièces concernant les activités spécifiques du département Portis auquel se réfère expressément l'arrêt attaqué, ainsi que ces enquêtes effectuées localement par d'autre CRAM

2016 au 31 juillet 2018, rappels de prime d'ancienneté et de poste sur la base du coefficient 300, pour les années 2016, 2017, 2018, congés payés afférents et en réparation du préjudice d'allocation CRAM

Déclarer l'association recevable en son opposition à contrainte mais mal fondée en sa contestation en ce qu'elle n'a pas saisi, préalablement à son recours devant le TASS, les services de l'organisme et la CRA

souscripteur avait bien déclaré qu'il était le conducteur habituel du véhicule assuré (...) qu'il n'est pas contesté que Jérôme Z... utilisait journellement le véhicule pour se rendre de Saint-Martin de Crau

X..., conducteur de travaux, alors âgé de 61 ans, s'est adressé à la caisse régionale d'assurance maldie (CRAM) pour obtenir la reconstitution de sa carrière ; que cette reconstitution, notifiée le

X... de trouver un emploi non seulement à Arcueil mais également à Dammarie les Lys ; que d'autre part, elle était nulle parce-qu'elle se rapportait à un stage "CRA" effectué par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie de ce qu'elle déclare s'associer

principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Pavec et Courtoux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'ouverture de la procédure collective de la société Crac

de très graves blessures ; "que Martine Y... a elle-même déclaré aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne

débats que les sites sur lesquels avait travaillé monsieur X... aient été l'objet d'un empoussièrement quelconque et que, tout au contraire, l'exposante avait démontré que les relevés effectués par la CRAM

X... a, au lendemain de ses 60 ans, et dès le 31 mars 1993, déposé à la CRAM une "demande de retraite personnelle" dans laquelle il indiquait la date du 1er novembre 1993, pour faire liquider ses droits

La cotisante fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son opposition à contrainte, alors : « 1° / que le cotisant n'a pas antérieurement contesté devant la commission de recours amiable (CRA) la

de la défense, 57,2°, 58 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, applicables à la date des faits, le port hors de son domicile et sans motif légitime d'une arme de la 6ème catégorie, telle qu'un couteau à cran

X..., invoquant le caractère abusif de sa révocation, a demandé que les sociétés X... et La Crau soient condamnées à lui payer des dommages-intérêts ; que la société La Crau a demandé que M.