bâtiment - Le Bourbon [ayant entraîné une augmentation de surface pour les logements passés de 72 à 100 pour ce bâtiment, et de 137 à 166 pour l'ensemble immobilier] ; [que s'il est vrai pour la Scp Dagot-Malbosc

A FAIRE SAISIR-ARRETER ENTRE LES MAINS DE LA "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DAGOIS" LES REMUNERATIONS DU TRAVAIL DE MARINIER ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE

l'acte de vente en l'état futur d'achèvement de s'assurer par lui-même de l'état d'avancement des travaux, ce qui incombait à l'architecte d'exécution, et que c'est sans faute de sa part que la Scp Dagot-Malbosc

d'Orléans (chambre civile, audience solennelle), au profit de la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE, dite CAPRI, société anonyme, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

rendu le 14 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), sise à Paris (15e), 34, place Raoul Dautry

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), dont le siège est à Paris (15ème), 34, place Raoul Dautry

chambre-section B), au profit : 1°/ de la société anonyme HLM TRAVAIL ET PROPRIETE, société anonyme au capital de 10 500 francs, RCS Paris, 552 046 484, dont le siège est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry

IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS (SCIC), dont le siège est ..., 2°) la SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE (SCIC ILE-DE-FRANCE), dont le siège est à Paris (15e), 4 place Raoul Dautry

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Chanteneige, dont le siège est 4, place Raoul Dautry

Michel Z..., 2 / Mme Annette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 51480 La Chaussée Damery, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,

cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société civile immobilière Petite Bretagne (SCI), sise 4, place Raoul Dautry

l'article VI, ce qui n'a pourtant suscité aucune réclamation de sa part sur un élément pourtant présenté comme ayant été déterminant de son consentement ; qu'en l'absence de toute preuve que la Scp Dagot-Malbosc

[A] [P] contre, d'une part, les SCP Mercié-Francès, [V]-[Z], Camps-Charras et Dagot-Malbosc, le service de publicité foncière de la Conservation des hypothèques de Toulouse, Mmes [M] [Q] et [R] [G], MM

conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 14 novembre 2018 et présentée par : - La société Dagard

Seine-et-Marne), représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la société HLM Travail et propriété, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

1986, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société pour l'équipement du littoral de Saint Cyprien, société anonyme SELCY, dont le siège est à Paris, 4, place Raoul Dautry

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale immobilière de construction de l'Ile de France, dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

Charles A..., 2/ de Mme Gisèle Z..., épouse A..., demeurant ensemble..., 3/ de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (SCIC), dont le siège est 4, place Raoul Dautry