CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 résultats pour « Daniel BOUCHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10058

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat des consorts X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101517

Page 4 sur 4

← Précédent
Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Edouard X... est recevable à exercer l'action en garantie des vices cachés contre Monsieur Daniel Y..., vendeur originaire du granit gris bouchardé sous différentes formes : dallages en 25 ou 30 de large

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

. ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10798

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alsacienne de treillis d'armatures Tecta ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300883

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Daniel Y..., ès qualités de liquidateur de la société Durand, la société Thelem assurances, M. Lucien Z..., la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), la société AGF IARD, M.

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ec0

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Jean-François K..., 6°/ de Mme Danielle BS... épouse K..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 7°/ de M. R. L..., 8°/ de Mme Liliane AU... épouse L..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00168

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Daniel J..., domicilié [...]                               , 13°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100121

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société caisse de Crédit mutuel de Montbéliard, de la SCP Boulloche, avocat de la société Einstein Valley Chelles II,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Unipex solutions France.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300698

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

.- de C... la somme de 2 000 euros, - à la société Axa France la somme de 2 000 euros, - à la SCP Thouin-Palat Boucard la somme de 2 000 euros ; Condamne M.

Source officielle