Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gorbio, agissant en la personne de son liquidateur la société Noetrib administration

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de du comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute Garonne et du directeur

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques, agissant

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé de La Réunion, venant aux droits du pôle de

Z..., demeurant ... (9e), pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Daubigny, ... (10e), 6 / La SCI Daubigny, dont le siège est ... (10e), défendeurs à la cassation

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Vignoble service européen, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Temperalternativo Trabalho Temporario LDA, de la SCP Foussard et Froger, avocat du

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Temperalternativo Trabalho Temporario LDA, de la SCP Foussard et Froger, avocat du

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Vinomatos LDA, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Vinomatos LDA, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Halal Foodservice, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des douanes

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable de la direction des créances spéciales du trésor chargé du recouvrement, de la SCP Rocheteau