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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60473
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.689 Demandeur(s) : la société Dasq Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:C100688
31 mai 2007
31 mai 2007
de conception et de presse (SCPE) a publié en page 52 une photographie de Mme X... en train de danser avec un sein dénudé ; que le cliché était accompagné de la légende "si on admet les jolies gogo danseuses
Source officielleciv2
607940ef9ba5988459c3fac3
24 février 1971
24 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'HEBDOMADAIRE ELLE, AYANT PUBLIE, SANS L'AUTORISATION DE DEMOISELLE X..., ALORS DANSEUSE ETOILE DU BALLET DE CUEVAS, DANS UNE DOUBLE
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6079a87b9ba5988459c4d767
4 novembre 1997
4 novembre 1997
déclarations, base de leur calcul, avaient été effectivement effectuées ; " alors qu'en statuant ainsi après avoir constaté qu'Eric A..., sous l'autorité et le contrôle duquel étaient demeurés les danseurs
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100413
5 avril 2012
5 avril 2012
Ainsi que l'a déjà dit le tribunal, si la photographie produite par Yolande X... et qui la représente en costume de danseuse brésilienne présente des caractéristiques communes avec l'image, au demeurant
Source officielleciv3
60794c2b9ba5988459c44db0
3 novembre 1988
3 novembre 1988
l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1987), qu'ayant donné en location des locaux commerciaux à la société New York Harry's Bar selon un bail de neuf ans expirant le 1er janvier 1984, la société " Rue Daunou
Source officielleciv2
6137209ecd580146773ec80f
24 juin 1970
24 juin 1970
PREJUDICE SUBI PAR SA FILLE MINEURE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR MIS L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A LA CHARGE DE LA CTS, ALORS EN PREMIER LIEU QUE LE FAIT DE PEDALER EN DANSEUSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C110999
20 décembre 2007
20 décembre 2007
totale ou partielle » des costumes « placés ou déposés dans l'établissement » à savoir ceux utilisés pour un spectacle déterminé devait inévitablement mettre un terme à l'activité de la troupe de danseurs
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613720adcd580146773ed5d6
21 janvier 1987
21 janvier 1987
X..., danseur professionnel, a été victime le 25 octobre 1977, au cours d'une répétition, d'une entorse à laquelle a été reconnu le caractère d'accident du travail ; que le 29 novembre 1978 une lésion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01933
3 octobre 2007
3 octobre 2007
survenu au cours du spectacle, interrompre son activité, elle a avisé M.X... par lettre du 28 février 2004 qu'elle se tenait à nouveau en permanence à sa disposition pour assurer ses fonctions de danseuse
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f00c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
X..., danseur de jazz, a dispensé de 1995 à 1997, des cours de danse pour le compte de la société Danse études de Paris ; que soutenant qu'il a exercé cette activité en qualité de salarié, il a saisi la
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60794cb99ba5988459c46997
22 mai 1996
22 mai 1996
X..., demeurant à l'étranger, a interjeté appel, le 15 mars 1991 d'un jugement, rendu dans un litige l'opposant à Mmes X... et Y... et à la SCP Daussy-Ricqlès, signifié à parquet le 14 décembre suivant
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6079a8b09ba5988459c4e833
6 janvier 1971
6 janvier 1971
LE 17 MAI 1969 QU'UN BAL ETAIT ORGANISE A CETTE DERNIERE DATE DANS LEUR ETABLISSEMENT POUR UN PRIX D'ENTREE DE 10 FRANCS, MAIS QU'EN REALITE C'EST UNE SOMME DE 15 FRANCS QU'ILS ONT EXIGEE DE CHAQUE DANSEUR
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60794bdc9ba5988459c441ce
9 octobre 1979
9 octobre 1979
AVAIT DONNE AUX DANSEUSES DES CONSIGNES POUR QU'ELLES N'EMPRUNTENT PAS CE PASSAGE QUI ETAIT EN BORDURE DE LA VOUTE ROCHEUSE MAIS SUIVENT LE PARCOURS SUR LEQUEL ETAIT POSE UN TAPIS DE SOL LES JUGES DU SECOND
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100821
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Design « Elles » ; Sur le troisième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir relevé les caractéristiques du bijou « ballerine » tenant, notamment, à la forme longiligne de la danseuse
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6137224ccd580146773fbd3e
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Jean-Didier Z..., demeurant à Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), Dausse au Bourg, 2 / Mme Marie-Madeleine veuve Z..., née Reste, demeurant à Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), Dausse au Bourg, en cassation
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60794b889ba5988459c435e4
10 juin 1986
10 juin 1986
obligation de recourir à des mesures de prudence et de diligence, qu'en outre, contrairement à ce qu'elle déclare, l'exploitant d'une discothèque " n'est pas tenu d'une obligation de sécurité à l'égard des danseurs
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00554
15 mars 2016
15 mars 2016
lui d'injurieux à l'égard de Mme [W], il n'en demeure pas moins vrais qu'associer celle-ci, âgée de 72 ans, maire de sa commune, à une femme ayant eu un mode de vie discutable, meneuse de revue et danseuse
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ECLI:FR:CCASS:2016:C101343
30 novembre 2016
30 novembre 2016
apos;Aclpar organise tous les vendredis soir dans ses locaux, à Petit Quevilly, un entraînement de danses folkloriques pour une représentation, qui réunit une trentaine d'adhérents, musiciens et danseurs
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6079410c9ba5988459c4014d
17 mai 1972
17 mai 1972
QU'EN RELEVANT L'ETAT DES LOCAUX LOUES LUXUEUSEMENT AMENAGES DANS UN BEL IMMEUBLE CONSTRUIT EN MACONNERIE ENDUITE, COMPORTANT UNE ENTREE EN MARBRE SITUE A L'ANGLE DE LA RUE DE LA PAIX ET DE LA RUE DAUNOU
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