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1 364 résultats pour « David Porta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd580146774208d3

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

loi, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a déclaré Michel Z... co-responsable de l'accident survenu le 14 novembre 1992 et l'a condamné solidairement avec David

Source officielle

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CC

cr

6137252fcd5801467741baa8

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

; que ce témoignage établissait qu'il y avait bien sur les lieux, à l'heure du déclenchement de l'incendie, une tierce personne, non indentifiée ; qu'en ne s'expliquant pas sur la portée de ce témoignage

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cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... de ces chefs ; "aux motifs que l'enfant A...a été entendu les 1er et 5 juin 2013 ; que le 1er juin, en termes brefs, il a évoqué que David lui avait creusé les fesses alors qu'il faisait la sieste

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cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

G... était interpellé à Cognac, porteur de munitions de calibre 11.43 à tête creuse; qu'il contestait toute participation à la tentative de vol avec prise d'otage mais admettait qu'un prénommé "Jacques

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cr

61372633cd58014677423b8d

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001 qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux pour banqueroute,

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cr

6137267ccd58014677425eeb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

. ; que le même conducteur d'autobus, entendu quelques mois après les faits et précisant la couleur ainsi que le type de véhicule a indiqué approximativement une marque ; que les déclarations de David

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cr

61372699cd58014677426e2f

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y..., a ordonné, le 9 septembre 2005, l'incarcération provisoire de l'intéressé qui a sollicité un délai pour préparer sa défense ; que, le même jour, l'avocat de David X...

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cr

61372503cd5801467741a3ee

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

était venue se loger une balle à sanglier ; que les gendarmes constataient que le champ était en pente, Maurice X... se trouvant en bas et la poulinière en haut, et au vu des indications données par David

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cr

61372600cd58014677422316

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

tenter de nuire tant à Mme B... qu'à lui-même, n'hésitant pas pour ce faire à employer des moyens qui constituent de graves infractions pénales ; que c'est ainsi que par lettre du 9 juin 1998, il a porté

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01776

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

David Z... ; "aux motifs que la demande de mise en liberté formée par M.

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cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

face à la porte" ; que M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01821

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

David X..., contre l'arrêt n° 771 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 1er décembre 2016, qui a prononcé sur la demande de reconnaissance d'une peine prononcée à l'étranger

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cr

613725d8cd58014677420f4b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

dans l'espoir de faire obstacle à sa mission; que, sous le coup de la colère, il a réagi très brutalement lorsque l'huissier a bloqué la porte; qu'il en va de même pour Michèle B..."

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61372574cd5801467741ddb3

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

comme le peuple des victimes éternelles a montré qu'il était aussi un peuple de bourreaux" ; qu'ils ajoutent que le dessin et sa légende "illustrent exactement cette phrase et, par leur sens et leur portée

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61372522cd5801467741b412

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

David, X...

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61372650cd580146774249cf

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

. ; que toute autre analyse reviendrait à ce stade à assimiler la volonté avérée d'en découdre qui animait Cédric Y..., et qui résulte à tout le moins des témoignages concordants des témoins dont David

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3e9

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

motifs qu'il est constant que, dans leur plainte avec constitution de partie civile, les consorts Y... mettaient expressément en cause le corps médical militaire pour un défaut d'attention au militaire David

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cr

6137263bcd58014677423f75

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

très actif dans les préliminaires de l'acte sexuel puis dans son déroulement ; qu'une telle attitude de Pauline Y... apparaît en totale contradiction avec l'état dans lequel elle se trouvait lorsque David

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61372654cd58014677424b78

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'outrage par paroles, gestes, menaces, écrit rendu non public, image rendue non publique, envoi d'objet de nature à porter

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cr

613725d1cd58014677420be2

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

répression à 10 ans de réclusion criminelle ; "alors que deux listes successives de témoins ont été dénoncées à l'accusé, la première visant Patrice C..., Agnès R..., épouse C..., Virginie R... et David

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