[F] a été engagé le 3 octobre 1988 par la société Sipsy en qualité de visiteur médical ; que son contrat de travail a été successivement transféré aux sociétés Jouvenial laboratoires et Parke-Davis et,

l'ordonnance de non-lieu ; "au motif que la commission de la Concurrence qui avait été saisie par le magistrat instructeur pour mettre un avis sur les pratiques anti-concurrentielles émanant de la DAII

septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Casino France, société par action simplifiée, dont le siège est ..., 2 / de la société Parke Davis

[R] [H], a accepté d'encaisser pour le compte de la société DanII, dont le compte était prétendument fermé, des fonds provenant de Franprix puis de les décaisser à son profit ; que c'est encore à la demande

responsabilité et indemnisation la société Incore et son assureur, la société Axa courtage (Axa) ; que la société Incore a appelé en garantie son propre fournisseur la société Kyowa Kako et son assureur Dai

lui avaient été fournies, soutenant que celleci se livrait à son égard à une pratique discriminatoire en lui facturant un prix supérieur à celui consenti à certains de ses concurrents par la société Massimi

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, en son alinéa 3, et 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MAMI a obtenu pour l'un de ses préposés, en se portant elle-même

pour avoir, " du 5 novembre 1977 à fin 1979 ", étant fonctionnaire public, sollicité ou reçu des dons ou présents, des sommes en espèces, avoirs bancaires ou prestations diverses, des sociétés TSS Masair

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La société Masai

du 24 janvier 1984, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale : " en ce que l'arrêt a reconnu les consorts X..., en qualité de dirigeants de la société Daris

en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique rendu le 30 mai 1989, dans une affaire l'opposant à la société à responsabilité limitée Maurice Massis

pourvoi n° 14-10.216) et les productions, qu'en suite d'un protocole du 11 juillet 2007, par lequel le groupe immobilier Bremont, composé notamment de la société B3M, devenue Ardissa, de la société Le Damier

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les travaux exécutés par la société Dazza

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré rendu en matière de référé (Reims, 16 septembre 1991), que la société Sogecomi, devenue ultérieurement la société Genefim, a conclu avec la société Damis

. ; " aux motifs qu'effectivement, les époux X... n'ont pas procédé à des opérations de crédits dans leurs relations avec les marchands forains qui négociaient les meubles provenant de la société Daris

X... fait valoir qu'il dispose d'une expérience de quatre années en qualité de traducteur et interprète de français en dari et de dari en français auprès du ministère des affaires étrangères entre 2004

La société Bessat Dasi Colonna Clement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Bessat Dasi Colonna, a formé un pourvoi le 22 février 2022 contre

de paiement ; que la société ARA ayant pourtant accompli l'intégralité des travaux commandés, elle était en droit d'exiger restitution de l'intégralité des sommes déboursées pour le chantier « Parke Davis