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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201369
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une assignation dirigée contre les sociétés EMC distribution et Distribution Casino France a été délivrée au nom des sociétés Converse, régie par les lois de l'Etat du Delaware
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f66f
24 octobre 1978
24 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 12 NOVEMBRE 1968, MOY, MANOEUVRE, A PORTE DES COUPS A SON CHEF D'EQUIPE, DELAHAYE ET A ETE CONDAMNE PENALEMENT POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES LE 18 AVRIL 1969
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00652
15 juin 2010
15 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2009), rendu sur contredit, que la société Delahaye et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101340
21 novembre 2012
21 novembre 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que la société Converse, société de droit de l'Etat du Delaware
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa23
29 novembre 1979
29 novembre 1979
SUR LA FIN DE NON RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE R. 517-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 7 JANVIER 1977, A STATUE SUR LES DEMANDES DE DELAHAYE, MENARD
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cb6
10 mai 1989
10 mai 1989
consignataire pour le compte du navire ont le caractère d'une créance maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de l'escale de l'un de ses navires dans le port d'Oran, la société Delaware
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10802
14 octobre 2020
14 octobre 2020
(devenue Concentrix CVG Delaware International Inc.) à verser à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10803
14 octobre 2020
14 octobre 2020
formée par la société Concentrix CVG Delaware Internatioanl INC et la condamne à payer à M.
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f71e
26 novembre 1970
26 novembre 1970
DECHARGEE DE TOUTE OBLIGATION A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE HUIT JOURS APRES UNE SOMMATION FAITE PAR LETTRE RECOMMANDEE, LE DEFAILLANT ETANT ALORS TENU DE VERSER AUX AGENTS IMMOBILIERS CHESNEAU ET DELAHAYE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10438
29 juin 2022
29 juin 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Delaunay aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Delaunay
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61790
27 octobre 2022
27 octobre 2022
référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Alphabet Inc., dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), société immatriculée au Delaware
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00857
20 septembre 2011
20 septembre 2011
effectuées par voie postale au domicile ou au siège social ; que dès lors, en jugeant, pour l'année 2004, que la lettre adressée non pas au siège social de la société, situé dans l'Etat américain du Delaware
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59255
20 février 1979
20 février 1979
, président du conseil d'administration, le 8 mai 1968, en quatrième lieu que la société Electrovision ayant consenti à la société Amplivision par acte passé entre Héraud et Delahaye le nantissement de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202178
9 décembre 2010
9 décembre 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION : En ce que l'arrêt attaqué confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société JEANNET DEBIT DELAVAL à payer à M.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44210
7 novembre 1979
7 novembre 1979
LAURENT DELANNOY>, AYANT CONSISTE , ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARTICLE R.14 DU CODE DE LA ROUTE SERAIT INAPPLICABLE AU X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10200
15 mars 2023
15 mars 2023
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Concentrix CVG Delaware
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201300
30 juin 2011
30 juin 2011
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2010), que la société Cabinet Borne et Delaunay
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eeda5
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELAUNAY, dont le siège est à Ploermel (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
6137244dcd580146774145f0
23 septembre 2004
23 septembre 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Nevile-Foster-Delaunay-Belleville
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR31965
23 mars 2026
23 mars 2026
CASSATION Paris, le 23 mars 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31965 Pourvoi N° : U 26-13.254 Demanderesse : Mme, [O], [M], Représentée par : la SCP Delamarre
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