Z...aurait agi comme mandataire de la cliente et non comme mandataire de l'assureur, alors qu'aucune des parties n'avait soulevé ce moyen, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen

Z... à la somme de 500 euros / mois ; que l'appartement n'est plus habitable depuis décembre 2004 ; que le devis de travaux établi par la SAS EHRMANN pour la remise en état de l'appartement de Delphine

l'action de in rem verso de Mme Y..., l'arrêt retient que celle-ci ne peut être exercée lorsque l'enrichissement et l'appauvrissement corrélatif trouvent leur justification dans un contrat même si, comme

du 3 mai 2005 ; qu'en ce qui concerne le licenciement, celui-ci apparaît comme émanant de la société DELPHI FRANCE ; que si M.

PHARMACIE DU CYGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Valérie X..., Delphine

Je regrette vraiment de ne pas avoir eu plus de support de Delphi E.. S du côté RH Mais c'est trop tard. Plus la pression plus qu'immédiate sur les résultats financiers de la part de Delphi E.

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Delphine A... , société civile professionnelle,

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Transmission pour consultation deuxième chambre civile (demande d'avis) M.

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Delphi France à payer à M.

Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France automotive systems (anciennement

.- Y... avaient manqué à leurs obligations et commis une faute ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X...- Y... aux dépens ;

un huissier de justice avec pour mission de se rendre dans les locaux de la société Delphi pour, d'une part, constater les inscriptions en comptabilité des factures clients au nom de la société Coffima

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine

X..., Mme Delphine X..., Mme Venise X... et Mme Evelyne X... (les consorts X...) ont interjeté appel, à l'encontre notamment de M. Y..., de Mme Y... et de M. Z... (les consorts Y...

Delphin X..., 2 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Delphin

Elle est notifiée comme le jugement.