X..., engagé le 1er juillet 1989 par la société Techniques avancées, aux droits de laquelle vient la société Braton Groupe, exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de projet directeur informatique

I... et HAPYDF, ainsi qu'un état des dettes de HAPYDF daté du 16 février 2011, afin que ce dernier puisse réaliser des opérations d'audit sur le fonds de commerce ; que le 24 février 2012, M. N...

Patrice X..., et notamment pas des opérations suspectes du dernier trimestre 2010 ; que cette argumentation ne saurait convaincre ; que si M.

B... à compter du 30 novembre 2011 et tandis qu'un contrat de travail écrit avait été établi entre ce dernier, en qualité de nouveau gérant, et M.

X... a été entendu et que son avocat a plaidé avant que l'avocat général ne prenne ses réquisitions, sans que la parole ne leur soit redonnée ensuite, de sorte que la cour d'appel a violé les articles

Je redonne mes biens à Mme [V] [U] Née [I] et à Mr [V] [N] [L] [Z].

et accompagnées de certificats délivrés par le président du SIEGA attestant faussement l'exécution de prestations ; qu'ils énoncent, en outre, que le comptable public a été induit en erreur par ce dernier

avons reçu ce jour la déclaration d'appel en date du 11 décembre 1992 émanant de Rita Z...... que c'est la déclaration d'appel signée par le greffier et par l'appelant qui constitue le recours de ce dernier

finirait par obtenir une augmentation des remises de gestion qui lui permettrait de revenir à une situation financière normale et s'il avait eu conscience de l'impossibilité où il se trouverait de redonner

n'est pas annulé pour autant, dès lors que la chambre de l'instruction, en raison de l'effet dévolutif de l'appel, a le pouvoir, réformant la décision du juge des libertés et de la détention, de lui redonner

. ; qu'il avait répondu que ce dernier était absent puis, se mettant à sa fenêtre, constaté la présence de ce jeune qui sortait alors une arme de son blouson, l'appliquait à sa tempe, puis la pointait

la marche dûe à des problèmes de santé mais que, selon un courrier du Professeur A..., du centre hospitaliser de Grenoble, en date du 4 novembre 2009, l'opération envisagée à cette date devait lui redonner

[T] [H], Solyos, Freydier Solar, JMB Solar, Reden Investissements, Voltafrance 1, J'apprends donc je suis, Voltafrance 10, Fonroche Investissements, Elecsol Rhône, Solaire Libron et MM.

Christian Payard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, des conseillers Eliane Renon, André Perez et lors du prononcé de la décision de M.

Le docteur Catherine Y... a conclu avec l'Hôpital de Clairval une convention de « médecin coordinateur 3C » le 8 septembre 2006, contrat par lequel elle s'engageait à consacrer deux demi-journées par semaine

Statuant sur le pourvoi formé par la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis

de l'expiration du contrat à la date du 30 juin 2011 et remboursement des loyers prélevés à compter du 1er juillet 2011 ; Attendu que pour écarter les conclusions de la société SP Colling qui, pour dénier

qu'en conséquence il convenait à tout le moins de conclure à l'irrecevabilité des demandes-la société SATELEC a demandé que cela soit noté au plumitif (…) ; le Président du bureau de jugement a alors redonné