Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ..., à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), 4°) Madame Z...

SIPC, société anonyme, dont le siège est [...]                               , 3°/ au ministre chargé des affaires sociales et de la santé, domicilié [...]                                   , défendeurs

X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 5 / de M. Eric Y..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 6 / de M. Didier Z..., demeurant L'Ecole, 50860 Soulles, 7 / de M.

D..., E..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, M.

Grégory X..., demeurant ...Union Didier, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit de Mme Martine Y..., demeurant

Didier X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Monique Y..., 2°/ de l'Aide sociale à l'enfance, dont

domicilié en sa mairie à Alfortville en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations) au profit : 1°/ de Monsieur DEVY A..., demeurant à Saint-Cloud

Elle soutient que son inaptitude au travail a pour cause un harcèlement moral de son employeur qui serait à l'origine de son état de santé.

Y..., Z..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. Cachelot, conseiller référendaire, M.

Bernard X..., demeurant tous deux à Mécrin, Saint-Mihiel (Meuse), 3°) de M.

A..., Charles, Emmanuel d'Z..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), Domaine de Saint-Jean, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme H..., et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique

Y... et l'assureur à payer à la Caisse une certaine somme au titre des dépenses de santé, des salaires versés à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit (Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2010) que M.

Didier Y... à l'encontre des sociétés Matmut et GMF des préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé imputable à l'accident subi le 9 décembre 2008 et non pris en compte par le protocole

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [L], et l'avis de M.

.., 4°) Monsieur Xavier A..., tous demeurant à Gargenville (Yvelines), ..., 5°) Madame Odile A... épouse X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 6°) Monsieur Etienne A..., demeurant à Saint-Nicolas

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.