SMCR, à Douvrin (62), où ils ont constaté la présence de chaussures de sport stockées pour le compte de la société GFM, sise à Bailleul (59), en l'espèce 2740 paires de baskets de modèles Adidas "Stan Smith

Smith; "alors que la contradiction de motifs qui en résulte ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que les débats se sont déroulés en présence du ministère public"; Attendu que l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SMITH International

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1971), LA SOCIETE DES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU (LES APO) S'ENGAGEA EN 1963 A VENDRE A MARTIN-SMITH

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société DS Smith Packaging Vélin aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société DS Smith

Attendu que la société Smith & Nephew a, par l'entremise de la société de courtage d'assurance SECA, souscrit à deux assurances de groupe destinées à ses cadres, l'une, relevant du régime de prévoyance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-17.990 Demandeur(s) : la société DS Smith packaging systems Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire

Plastic et Smith Packaging, les deux relevant sur le temps de travail de l'accord cadre du 19 juin 2000, et dans la seule société Smith Packaging s'y est substitué celui du 28 mars 2013 ; Que néanmoins

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-18.158 Demandeur(s) : la société DS Smith Packaging Seine Normandie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,

d'aucune contestation sur l'authenticité et la régularité de ces autorisations administratives ; qu'il sera toutefois relevé qu'à ce jour les autorisations d'acquisition et de détention du pistolet Smith

formée par la société Ds Smith Packaging Seine Normandie et la condamne à payer à M.

X... a été engagé par la société Teddy Smith en qualité de VRP ; que son contrat de travail du 26 janvier 1996 stipulait en son article 5 l'obligation "d'assister, aux jours heures et lieux fixés par la

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par actes du 5 juillet 2012 et du 16 avril 2013, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société DS Smith

civile immobilière Le Bouffard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Digby

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smith International France, société à responsabilité limitée

a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er septembre 1986 par la société éponyme a vu son contrat de travail transféré en juillet 1992 à la société Smithers

Inter Forum, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Le Trust Frances Scott Fitzgerald Smith

[O] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Reed Smith Limited Liability Partnership (LLP), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Simmons & Simmons LLP, dont le siège est [Adresse