[Z] « rappelle que les déclarations du prévenu s'inscrivent dans la ligne de la doctrine catholique et produit divers documents », pour en déduire que « compte tenu du contexte dans lequel ils ont été

en l'espèce ; 2°/ que les titres qui font partie de l'actif successoral doivent être appréciés à leur valeur vénale réelle au jour du décès ; que la cour d'appel a constaté qu'il résultait de la doctrine

publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 6] de leur réclamation contentieuse du 20 novembre 2017, alors : « 1°/ que l'administration fiscale ne peut opposer aux contribuables sa propre doctrine

[R], conformément à la doctrine fiscale publiée le 7 juillet 2021 au BOFIP sous la référence BOI-CTX-DG-20-50-30 produite aux débats par l'administration, quand une telle doctrine, qui était défavorable

contribuable étranger, de sorte que celui-ci ne pouvait prétendre ne pas en avoir eu connaissance, la cour d'appel a violé les articles 223 quinquies A, 990 D et 990 E, 3°, d, du CGI, le paragraphe 24 de la doctrine

législative ne prohibe l'exercice de l'action ut singuli par le membre d'une association ; qu'en jugeant irrecevable l'action sociale introduite par la Scea Ecurie Smart au motif que ni les articles de doctrine

droit à l'exercice de manipulations génétiques ainsi que cela s'est concrétisé par la création en 1997 d'une société de clonage humain ; qu'enfin le journaliste ne fait que reprendre l'exposé des doctrines

remboursement sur la base de 35,50 francs le repas était justifié ; qu'elle soutenait également qu'il y avait lieu de faire application de la circulaire du 10 mars 1961 qui admet en référence à la doctrine

élue ou toute personne ayant en charge une responsabilité publique doit accepter d'être exposée ; "alors que si des attaques de portée théorique dirigées contre une conception ou des opinions ou doctrines

la communauté internationale, elle n'en a jamais admis ; que les juridictions internationales n'ont pas établi l'existence, en droit international coutumier, d'une exception à cette règle et que la doctrine

maintenu en vigueur par la loi du 17 octobre 1919 et le décret d'application du 25 novembre 1919 ; qu'en Alsace-Lorraine, la liberté du culte n'est protégée que par ces dispositions pénales ; que doctrine

; que la déduction des déficits fonciers résultant des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition d'un immeuble était donc exclue ; qu'ainsi, en affirmant qu'il ne justifiait pas d'une doctrine

conditions de son application, de sorte, notamment, que le texte de la question du parlementaire à l'occasion de laquelle la réponse a été donnée, texte de la question qui n'est pas repris dans la doctrine

libellé de la question à l'occasion de laquelle ladite réponse a été divulguée ; que les réponses ministérielles sont publiées au Bulletin officiel des impôts et reprises sur le site consolidant "la doctrine

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant assigné la Caisse d'allocations familiales de la Moselle (la caisse) devant un juge de l'exécution, l'association Doctrine

douanier relatif à l'espèce d'une marchandise ouvrant droit à des restitutions à l'exportation ; Attendu que le moyen, qui reproche seulement à la Cour de renvoi d'avoir statué en conformité avec la doctrine

C... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, qu'il avait également invoqué sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, une autre doctrine administrative

prendre en compte, à l'article 156 de ce code ; qu'en qualifiant d'inopérantes les dispositions de l'instruction invoquées par le contribuable et, partant, le moyen tiré de l'opposabilité de cette doctrine