LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean, Yves D..., 2°) Madame Arlette C... épouse D..., demeurant ensemble domaine

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Boullez, avocat des époux Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Athem

A... dans le domaine Brown de Papeari ; Attendu que M.

du Général Koening, Domaine Brunet, 16 / de M.

cassation, domicilié [Adresse 2], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Méribel les Allues et de la Société

Jean Y..., 2°) Mme Cécile Y..., demeurant tous deux domaine du Grand Rochoir à Ouzouer-Sur-Trezee (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale

: 1°) de L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS dite UAP, dont le siège social est sis à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°) de Monsieur Jean-François Y..., demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), 19, domaine

arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, première section), au profit de LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS D'ARCY, dont le siège est à Plaisir (Yvelines), domaine

Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre Vaumas, Jaligny-sur-Besbre (Allier), 4°/ M.

), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ Madame Marie-Louise D..., née B..., demeurant domaine

. ; 5°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLE VERTE, dont le siège est à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), domaine du Moulin Caps ; en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le Tribunal

Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Madame Marcelle Y..., née GILBERT, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 5, passage de Seine, 3°/ Madame Monique A..., née Z..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), 5, domaine

Pierre B..., 2°) de Mme B..., née Nicole J..., demeurant tous deux 3, rue du domaine des Soeurs à La Charité-sur-Loire (Nièvre), 3°) de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

Pascal Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 38/ la société à responsabilité limitée Transports Planchut, dont le siège est à Mallemort (Bouches-du-Rhône), domaine Cabaret neuf, 48/