Dominique X..., demeurant 06110 La Gaude, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires du Palais des Dunes

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dannes Côte d'Opale, société anonyme, venant aux droits de la société Immobilière des Dunes

; que l'article 5 de ce texte prévoit que dans les cas où les dunes seraient la propriété de particuliers qui se trouvent hors d'état d'exécuter les travaux recommandés ou s'y refusent, l'administration

__ Odech Pourvoi n° : Q 24-19.958 Demandeur(s) : l'Association française contre les myopathies (AFM) Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Les Dunes

21 avril 1999 et de la procédure subséquente, et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que ce moyen soulevé pour la première fois en cause d'appel est irrecevable ; "alors, dune

réalité de la pollution mécanique, le fait que Michel Z..., précédemment averti, n'a pas mis en oeuvre les moyens dont il disposait en raison de ses pouvoirs et compétence, pour y remédier ; " alors, dune

que la demande de permis de construire porte sur l'emplacement exact où se situait l'immeuble incendié, sachant qu'il s'agit d'une installation nécessaire à la fréquentation de l'aire d'accueil de la Dune

telles la réglementation, la police ou le contrôle, ressortissent par leur nature de prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de l'endommagement de la dune

proximité qui a relevé que Dominique X..., adjoint au maire délégué aux fêtes et chargé de l'organisation des fêtes, était pénalement responsable des infractions commises à l'occasion de la fête des Dunes

qu'à deux reprises au moins, il avait été affecté sur le même chantier dans le cadre d'un contrat de chantier puis d'un contrat d'interim (chantier «Zinglade» en 2003-2004 et chantier «Giratoires les Dunes

Paris, aux droits de laquelle est la société AXA, une assurance de "responsabilité civile accidents" couvrant les conséquences pécuniaires des accidents causés aux tiers par des terrains en nature de dunes

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-15.787 contre le jugement rendu le 3 février 2021 par le tribunal judiciaire de Béziers, dans le litige l'opposant à la société Immoplage la dune

Maurice D..., demeurant ..., à Larmor-Plage (Morbihan), 2°) de la société civile immobilière des Dunes du Pouldu, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 22, place des Lices, représentée par ses

X..., mandataire-liquidateur de la société Dune technologies, 2, passage Roche, Versailles (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

à enlever du sable accumulé en « tuc » du fait de l'évolution de la dune vive ; que les agents constataient qu'à l'entour de la portion de dune excavée, se situait de la végétation fragile, notamment

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES DUNES D'ERDEVEN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 3 JUIN 1983) DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT

X..., ce bien a été vendu à la SCI Les Dunes dont le capital était détenu par Mme Z... et sa fille ; que reprochant au notaire d'avoir authentifié cette seconde vente alors que la première était prétendument

X... a détourné des plans de formation pour le compte de la société Dune (plans de formation de plus janvier 2009).

PAR UNE ASSURANCE GARANTISSANT CETTE RESPONSABILITE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE SON INTERPELLATION PAR LES GENDARMES, ALORS QUE SUR UNE MOTOCYCLETTE IL PARCOURAIT LES DUNES

René Z..., demeurant 3732, avenida Del Libertador à Buenos-Aires (Argentine), 7 / Mme Gilbert D..., demeurant Les Dunes "F", rez-de-chaussée à droite, ... (Alpes-Maritimes), 8 / M.