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228 résultats pour « Dupras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bba9ba5988459c43cf5

Cassation

27 juin 1978

27 juin 1978

A FAIT DELIVRER LE 15 FEVRIER 1975 A DUPRE SON FERMIER POUR LE 1ER NOVEMBRE 1976 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, DUPRE NE

Source officielle

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CC

civ3

6137231ecd58014677405a64

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Dupas, 2°/ de Mme Hélène D..., épouse Dupas, demeurant ensemble ..., 3°/ de M. X..., notaire, demeurant 4, ville en Bois, 56430 Mauron, 4°/ de M.

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CC

comm

6137228dcd580146773fe5ba

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Dupas, 2°/ Mme Paulette C..., épouse Dupas, demeurant ensemble 14, rue du Bois Bayeul, 91000 Bondoufle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

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CC

soc

6079b2179ba5988459c55b9a

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE DUPAS

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CC

civ2

61372376cd5801467740a183

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Dupas, 2 / Mme Paulette A..., épouse Dupas, demeurant ensemble14, rue du Bois Bayeul, 91070 Bondoufle, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1998 par le tribunal de grande instance d'Evry

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CC

comm

613720bdcd580146773edfa7

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

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CC

civ1

60794ba99ba5988459c43972

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

en date du 14 octobre 1975, contenant les dispositions suivantes " Mon intention ferme et définitive est que ma succession soit dévolue à une fondation qui s'intitulera " Fondation Monsieur et Madame Dupré

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CC

civ1

607940ef9ba5988459c3fab9

Cassation

30 juin 1971

30 juin 1971

CONSERVATOIRE SUR DES POMMES SE TROUVANT A LA STATION DE CONDITIONNEMENT DE LADITE COOPERATIVE ET UNE AUTRE SUR DES PRUNEAUX QUI SE TROUVAIENT A LA STATION DE SECHAGE DE LA COOPERATIVE DE SAVIGNAC DE DURAS

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CC

comm

613720c8cd580146773ee56f

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

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CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720bfcd580146773ee0aa

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

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civ2

61372418cd5801467741229d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Dura, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile, section B), au profit de Mme Evelyne, Françoise Z..., épouse Dura, demeurant

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cr

61372594cd5801467741ef4c

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DUPRE

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CC

comm

613720abcd580146773ed3b3

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

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civ1

607943309ba5988459c4172d

Cassation

2 avril 1974

2 avril 1974

DE DUPRAT AYANT ASSIGNE GALABERT EN RESOLUTION DE CONTRAT ET DEMANDE LA DESIGNATION D'UN EXPERT Y...

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CC

comm

613720a4cd580146773ecd00

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

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CC

comm

613720cecd580146773ee8c6

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

613720abcd580146773ed3af

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

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CC

comm

613720c1cd580146773ee1ae

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. A..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

613720c2cd580146773ee29d

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

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CC

pl

60793aaa9ba5988459c3c217

Cassation

30 juin 1960

30 juin 1960

la loi du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le pourvoi est formé dans les deux mois à dater de la signification ou de la notification de la décision ; Attendu que Duprat

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