SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE L 121-10 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE LES EPOUX DUFOUR, EXPLOITANTUN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Q 19-23.365 Demandeur : la société Brise Marine Défendeur : la société Dufour Yachts Requête n° : 463/23 Ordonnance n° : 88413

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dufour

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE DU NON-REMBOURSEMENT D'UN PRET HYPOTHECAIRE, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE NOTAIRE DUFOUR A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la juridiction prud'homale était incompétente au profit du Tribunal de grande instance de COLMAR pour connaître des demandes de Monsieur Durmus X...

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Dufour, a déclaré se désister du pourvoi.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUROURE, PROPRIETAIRE ET DIRECTEUR DE L'ENTREPRISE DENOMMEE ETUDE INDUSTRIELLE TECHNIQUE INDUSTEC FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DEVAIENT ETRE ASSUJETTIS

[B] et la SCP [B], Duron, Landais, Labache, et Moreau-Lespinard.

[I] et la SCP [I], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

de la législation du travailen conservant à son service les mêmes ouvriers sous unstatut frauduleusement qualifié d'indépendant ou d'artisan en deuxième lieu, que cette fraude résultait de l'ordre dujour

X... a été engagé par la société Dufour yachts en qualité de directeur général exécutif le 3 septembre 2007, avec une rémunération fixe de 150 000 euros par an, une rémunération variable selon objectifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Filatures Dufour, société anonyme, dont le siège social est ...

par Mme Evelyne Y..., demeurant 5, rue Tour Charton, 52000 Chaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Dufour

, prise en la personne de son maire actuellement en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Celles sur Durolle (Puy-de-Dôme), Chabreloche, 3°/ Monsieur Henri Y..., demeurant à Celles sur

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Dufour Yachts.

Transports & Manutention (la société Dufour), celle-ci disposant d'une nacelle de grande hauteur ; qu'un bon de commande a été établi le 15 avril 2008 ; que le 27 août 2008, M.

DEFAUT DE TITRES, LA DELIMITATION RESSORTIT A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, MAIS AYANT POUR OBJET DE DECIDER SI L'IMPASSE LITIGIEUSE AVAIT ETE CEDEE PAR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE A DUCOUX

Danset, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal de commerce de Cambrai, au profit de la société Dufour-Delattre, dont le siège est

Guy X..., à la société X... et à la SCP Vignier, Bouffin et Brian-Dufour ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2014, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat