[O] [P], domicilié [Adresse 8] (Royaume-Uni), 29°/ à la société Saint-Eloi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 30°/ à M.

pourvoi formé par Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Elis

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elivie à payer à M.

Raymond C..., demeurant ... à Aulnay-Sous-Bois (Seine-st-Denis), 13°) la société Elvai, dont le siège est ... à Aulnay-Sous-Bois (Seine-St-Denis), 14°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constructions Saint-Eloi

/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la société Constructions Saint-Eloi

Fouret, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Elvia assurances, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Georges X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Elvia Assurances (anciennement dénommée compagnie Helvetia), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Mahfoud Z..., père et mère des jeunes Jamel et Nordine, ainsi que Mme Renée A..., prise en qualité de mère des jeunes Martial et Ingrid, et son assureur, la compagnie Elvia, aux droits de laquelle sont

locaux et dépendances susceptibles d'être utilisés par Pierre Y... et/ou Micheline Y... et/ou la SARL Financière Vendôme et/ou la SARL Atlantique Aménagement et/ou l'EURL Peher II et/ou la SCI Saint-Eloi

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont chargé la société Languedocienne déménagements (le déménageur) de déménager leur mobilier de Mont Saint-Eloi

demeurant "Roz X..." à Plourin-les-Morlaix, Morlaix (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société anonyme Elvia

Donne acte à la société Sagatrans sud qui vient aux droits de la société Saga Méditerranée Bonnieux Sagatrans, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Elvia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie d'assurances Elvia, anciennement Helvetia accidents

[L] [K] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Malakoff et de la société Elvis, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

ayant fait l'objet de dépôts de marques par la société BSA, société du groupe Lactalis, entre les mois de mars 1999 et juillet 2003, a fait assigner en concurrence déloyale et parasitaire, la société Elvir

D'ailleurs, les lettres de désignation qui figurent en annexe de la demande reprennent les noms de Messieurs Elvis X... et Ghislain Y..., elles sont datées du 31 juillet 2009.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electrolux financement, société en nom collectif, anciennement dénommée société en nom collectif Elfi