Z..., demeurant ..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ... rollin, 75011 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Elya

Palace qui a absorbé la SNC Elysée Palace et se dénomme aujourd'hui société Elysée Palace, a recherché la responsabilité des notaires; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 mai 2001) a rejeté les

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dionysos X... coupable du délit de recours au travail dissimulé entre le mois de janvier 1995 et le mois d'août 1996 ; "aux motifs que "la société ELSSA

X..., liquidateur amiable, qui exerce des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Elisa, a demandé, par un dire déposé au cahier des charges, la prorogation du commandement de saisie

(pièce n° 1) ; que le numéro précité correspond à celui utilisé par le groupe Léonard de Vinci sis 121, avenue des Champs-Elysées à Paris (8ème) (pièce n° 7) ; qu'ainsi, il est présumé que le courrier

la preuve des agissements présumés dans les lieux ci-après, où des documents et supports d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir 121, avenue des Champs-Elysées

X..., de la société Elysées 26 et de la clinique Sainte-Isabelle, les conclusions de M.

[W] et de la société Immobilière des Champs Elysées, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La société La Garrigue d'Elya

extrêmement critique que porte chacun des protagonistes de cette affaire sur la pratique professionnelle de l'autre ; que cet antagonisme est plus ancien que la révélation de l'affaire des écoutes de l'Elysée

B... au sein de l'établissement FNAC Champs-Elysées, M. S... au sein de l'établissement FNAC Saint-Lazare, M. E... au sein de l'établissement FNAC Italie 2 et M.

X..., gérant de la société Franco européenne des Champs-Elysées (la société), a déclaré fin 1992 la cessation des paiements ; que la société a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires le

exercice, domicilié en cette qualité au siège social à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société immobilière Elysées

C..., la société KPMG lui a indiqué qu'elle avait noté qu'il souhaitait « obtenir les résultats des sociétés civiles gérées par la Financière Elysées Monceau et par la société FIP ». 3.

fermetures aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elysées fermetures à payer à M.

épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Paris 8e "Champs-Elysées

conséquence inéluctable de l'atteinte à sa vie privée ayant abouti à un redressement fiscal ; que le demandeur demandait que le magistrat instructeur détermine, parmi toutes les écoutes téléphoniques de l'Elysée

demeurant ..., à Presles, Soissons (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Soissons, (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Elysées