d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la réparation par équivalent suppose un dommage et ne doit jamais enrichir la victime ; que la réalisation de travaux de remise en état et d'embellissement

dont l'appareil d'arrêt pouvait être actionné facilement et immédiatement du poste de travail ; "aux motifs que le 25 avril 1989, alors qu'il polissait une pièce sur un tour, au moyen d'une toile émeri

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1996), que, Mme Emilienne X..., contaminée par le virus

Alain, - LA SOCIETE EMIN-LEYDIER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné

dans un hall et que les témoins ont affirmé dans leur quasi-unanimité que les militants avaient été emmenés de force sans leur consentement dans le local infirmerie devaient rechercher impérativement

trouvait dans la serviette du détenu; que, contrairement aux allégations du prévenu qui soutient que cette somme représentait la vente de son propre véhicule, il résulte des déclarations du témoin Emilio

Par conséquent, nous émettons les plus expresses réserves quant à la matérialité du fait accidentel » ; qu'il ressortait de ce courrier que non seulement la société De Dietrich contestait l'existence

HI..., domicilié [...] , 33°/ au syndicat CGT des papeteries Emin Leydier, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Mais cette expertise n'a pas été demandée et n'aurait pas davantage établi la sûreté de la paternité de Monsieur Y... à l'égard d'Emeline.

sommaires et s'être attaché à améliorer surtout la présentation superficielle de la maison, sachant mieux que quiconque l'importance que les acheteurs néophytes attachent à de simples embellissements

[D] coupable de soustraction d'enfant, alors « que le délit de soustraction d'enfant par ascendant implique que le parent prévenu soit venu chercher l'enfant là où il se trouvait pour l'emmener avec lui

Didier Z..., son représentant à l'audience, a nécessairement concouru à l'accident dont a été victime Mme Emeline A... ; qu'en effet, Bureau Veritas devait vérifier effectivement la conformité des règles

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 octobre 2020), la société civile immobilière Club du [Adresse 5] (la SCI), créée en 1964, a pour objet social l'acquisition, l'entretien et l'embellissement de six lots

La société Emeria Europe, anciennement dénommée société Foncia groupe, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Emeric Y... ; par acte d'huissier de justice en date du 21 janvier 2011, il a été fait commandement à M.

[O] a exclusivement fait valoir d'une part qu'il travaillait dans les locaux de la société EMBELISS, à Cormontreuil, d'autre part que cette société était dirigée par la société SLEEVER INTERNATIONAL, de

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'agression sexuelle ; "aux motifs que, "selon la plaignante, le prévenu "l'avait emmenée

Emilienne épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mai 1987, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à la peine de 15 000 francs d'amende