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269 résultats pour « Eric Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b3cd58014677400502

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

BRAVO, QUENTIN ÉMILE ÉRIC

SIREN 100551696Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

26/07/2026

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Créations

MARTHAZ, Quentin, Patrick, Eric, Michel

SIREN 981811722Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Modifications diverses

DUMONT, Quentin, Pierre, Eric, DUMONT

SIREN 900729765Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/06/2026

Voir →

Radiations

Tailpied, Quentin, Eric, Tailpied

SIREN 941743312Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/06/2026

Voir →

Radiations

Tarbouriech, Quentin Eric Robert Alain

SIREN 933180283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

Voir →

CC

cr

61372623cd580146774233a5

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la consommation

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d5

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinat ; Vu

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e18d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société CG2A, société anonyme, dont le siège est .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03496

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 16 février 2017, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f450f

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Eric R..., demeurant ... (Aisne), 3°/ de M. Jean-François N..., demeurant ... (Aisne), 4°/ de M. Maurice Z..., demeurant ... (Aisne), 5°/ de M. Henri C..., demeurant ... (Aisne), 6°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b5a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Eric X..., demeurant ..., BP 26 à Saint-Mitre les Remparts (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre B), au profit de la société

Source officielle
CC

civ1

613722cbcd580146774018a4

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Quentin C..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société SOGEA SGEC, (anciennement Société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00528

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Eric X..., 2°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d45e

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

41 32 800 francs, dans un camion venant d'Andorre à destination de l'Espagne, conduit par José Y..., et ultérieurement d'un autre chargement d'une valeur de 2 082 500 francs convoyé par Patrick Z..., Eric

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea35

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société Miroiteries et Vitrages Isolants du Val-de-Loire, société

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c86e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Eric Y..., 2 / de Mme X...

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f0c

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Eric Z..., domicilié chez Mme X..., Saint-Cirice, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société France Aquitaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00914

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

. / ELECT COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 RENVOI M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210502

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Quentin Y..., 3°/ Mme Alizé Y..., tous trois domiciliés [...] , 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372514cd5801467741ace4

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

conduits par Pierre Y... et Pascal Z... sont entrés en collision et que les deux conducteurs ont été tués ; que Mme Y..., veuve de Pierre Y..., agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur Eric

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbb9

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Henri Y..., demeurant ..., 62134 Erin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c0d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00221

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

D'emblée, Eric J. fait observer, mais vainement, au directeur général M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427876

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

; 4 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne d'Eric Z... ?

Source officielle