Mode Féminine ; "aux motifs que le syndicat de Paris de la Mode Féminine a pour objet l'étude, la promotion et la défense des intérêts généraux de la profession et des entreprises françaises de fabrication

Fabien, - Y...

pour faute lourde le 5 janvier 2001 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappel de salaires et congés payés afférents par application de la convention collective de fabrication

Enzo B..., 5 / de Mme Monique A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 6 / de la société civile immobilière (SCI) Les Fabiannes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour collecte de données nominatives par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, l'a condamné à 3 000

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société FIA, les conclusions de M.

aux alcalis ; que l'utilisation, qui avait été faite desdits carreaux, n'était pas contraire à cette spécification de savoir si les carreaux présentaient des défauts intrinsèques de qualité ou de fabrication

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 16 juin 1998) que la société Serozym, aux droits de laquelle vient la société Grimberg, a confié en 1990 la fabrication

), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 29 avril 1998, B. n° 144), que Mme X... a acheté, en 1980, une propriété de 2 669 mètres carrés en nature de jardin avec maison d'habitation jouxtant la falaise

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE, sous l'accusation de viols aggravés

du linge basque mais correspondait au procédé de fabrication de tout tissage à façon de qualité et que le cahier des charges de l'ODG ne mettait en avant aucun élément démontrant la particularité ou la

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise, a dit qu'il existe des charges suffisantes à l'encontre de Gérard X... d'avoir harcelé sexuellement Fabienne

Fabienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés à un an d'emprisonnement, 25 000 euros d'amende,

indemnités au salarié, alors, selon le moyen, que le fait, pour le chef de production d'une entreprise d'abattage d'animaux, responsable de l'hygiène, de la qualité des produits et de leurs conditions de fabrication

de l'activité d'aciérie avait entraîné un changement des moyens de production puisque tous les moyens de production liés à la fabrication d'acier et qui généraient le risque propre à cette activité ont

X... à la suite de sa chute de la falaise sise en limite du terrain boisé et en friche où il était parti à la recherche d'un ballon, au motif inopérant qu'aucune réglementation n'imposait la clôture ou

l'expertise ordonnée par le juge d'instruction que l'attestation de salaire et la déclaration d'accident du travail sont signées d'une seule et même personne ; qu'il ne s'agit cependant pas de Fabienne

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et vol

"aux motifs que la société Feller Industrie a, le 14 novembre 1991, expédié une situation demandant à la société immobilière 3 F de lui payer 348 684 francs TTC soit 70 % du prix du marché, la fabrication

que la falaise est une falaise artificielle, qui a été créée par un décaissement du talus ; qu'il a été procédé au décaissement de la paroi entre 1995 et 2004, en tous cas pas avant 1985 date d'acquisition