André Z..., demeurant 58,rand'rue Jean Y... à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de : 18

de laiterie, un fonds industriel et commercial ainsi que du matériel de fabrication ; que M.

d'éléments nouveaux ; "au motif, enfin que, les faits commis par un auxiliaire de justice dans l'exercice de ses fonctions sont d'une particulière gravité ; que leur répétition relève un dévoiement ancré

André Y..., représenté par M. Guy Bonnaud, agissant comme gérant de tutelle de M.

raison de leur exposition à l'amiante, qu'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 5 JUILLET 1966, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DECLARANT RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE

suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 mars 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André

d'un objet de la référence à une époque, il garantit l'acheteur que celui-ci a été effectivement produit au cours de la période de référence et lorsqu'une ou plusieurs parties de l'objet sont de fabrication

un citoyen chargé d'un mandat public et l'a condamnée à une amende de 5 000 euros, ainsi qu'à payer à la partie civile la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité ; "1 ) aux motifs, d'une part, qu'André

Y... a déclaré coupable d'avoir au cours de l'année 2001 commis les délits suivants : prise de position d'entrepositaire agréé sans déclaration, fabrication de ratafia sans déclaration et sans paiement

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 27 février 1995, qui a rejeté sa demande de confusion de peines.

France (la société Andros) a fait assigner ces deux sociétés en annulation de ces marques et en concurrence déloyale ; Attendu que la société Andros fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes

Guy A... demeurant à la Frette, La Côte Saint André (Isère), 2°/ Mme Madeleine A... demeurant à la Frette, La Côte Saint André (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre André

(ANDRE), PARTIE CIVILE DECEDEE, QUI SE SONT POURVUS EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 NOVEMBRE 1971 (N° 586) PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, QUI A RELAXE Y...

société anonyme, dont le siège social est à Le Bord'Haut (Val-d'Oise), Vigny, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Monsieur André

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, DU 7 MARS 1972, L'AYANT CONDAMNE A 20 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A UN ARRETE PREFECTORAL.

André Z... demeurant ..., 4°/ de M. André B..., demeurant ..., 5°/ M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société Eternit, société anonyme, dont

ET QUI AVAIT ETE FABRIQUEE PAR LE CHANTIER NAVAL DE LA SAONE MAC'SON, SORTIT EN MER SUR CETTE EMBARCATION, EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, ROCA, ET LE FILS DE CELUI-CI